Fourniture de comburants par cartes accréditives aux véhicules et de combustibles aux engins et installations de chauffage du Smirtom de 2013 à 2015

Smirtom de Montargis

Fourniture de comburants par cartes accréditives aux véhicules et de combustibles aux engins et installations de chauffage du Smirtom de 2013 à 2015 par marché à bons de commande avec seuils minima et maxima, reconductible par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Les quantités sont prévues par seuil annuel: les seuils annuels minima et maxima pour le lot no1 (gazole:200 000 à 350 000 litres et super carburant sans plomb 95 : 1 500 litres à 4 000 litres) et pour le lot no2gazole non routier (arrêté du 10 décembre 2010): 15 000 litres à 30 000 litres et fioul domestique 20 000 litres à 60 000 litres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de Montargis
Adresse postale: 20 rue de Chaumont - PA de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Courrier électronique: smirtom.montargis@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238873737 📞
Fax: +33 238873738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276985
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être soit retiré au secrétariat (1 rue du Faubourg de la Chaussée - 45200 Montargis) aux jours et heures habituels d'ouverture au public (Lundi de 14:00-17:00 et du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00-17:00, soit envoyé après une demande par courrier (SMIRTOM 1 rue du Faubourg de la Chaussée - 45200 Montargis), par télécopie (02.38.95.02.29), par courriel (florence.demaumont@agglo-montargoise.fr) ou par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de comburants par cartes accréditives aux véhicules et de combustibles aux engins et installations de chauffage du Smirtom de 2013 à 2015 par marché à bons de commande avec seuils minima et maxima, reconductible par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture à la pompe des carburants et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées
Brève description:
Fourniture à la pompe des carburants et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées: gazole et super sans plomb 95.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: livraison de Gazole non routier aux engins et de fioul domestique dans les cuves à destination des chaufferies du SMIRTOM
Brève description:
Livraison de Gazole non routier aux engins et de fioul domestique dans les cuves à destination des chaufferies du SMIRTOM gazole non routier et fuel domestique.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SMIRTOM2808
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PA de Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et Dc2 ou lettre de candidature signée.
Situation économique et financière: Déclaration DC 2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et certificats de qualité ou tout autre moyen de preuve selon le règlement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie, ni cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, prix unitaires et ajustables selon les conditions économiques du mois d'août 2012, possibilités d'avance et d'acomptes, financement des prestations sur les ressources propres du budget du SMIRTOM section fonctionnement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lavier Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte de ramassage et traitement des ordures ménagères de la région de Montargis
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, BP 317
Commune postale: Montargis Cedex
Code postal: 45203
Point de contact: Mme Demaumont Florence
Téléphone: +33 238950202 📞
Courrier électronique: florence.demaumont@agglo-montargoise.fr 📧
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HJoDPgtV6j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMIRTOM2808
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être soit retiré au secrétariat (1 rue du Faubourg de la Chaussée - 45200 Montargis) aux jours et heures habituels d'ouverture au public (Lundi de 14:00-17:00 et du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00-17:00, soit envoyé après une demande par courrier (SMIRTOM 1 rue du Faubourg de la Chaussée - 45200 Montargis), par télécopie (02.38.95.02.29), par courriel (florence.demaumont@agglo-montargoise.fr) ou par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal adminsitratif d'Orléans
Marché renouvelable
2ème semestre 2015
Source: OJS 2012/S 167-276985 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 514 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue de Chaumont -PA de Chaumont
Contact
Courrier électronique: accueil@smirtom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021928
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-276985
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Pour le lot no2, le prix le plus bas était l'unique critère d'attribution Annonce no179, B.O.A.M.P. 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pa de Chaumont

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des fournitures (35)
3. Assistance technique (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Picoty
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Courrier électronique: picoty@picoty.fr 📧

2️⃣
Nom: Gem Energies Services
Adresse postale: Za la Boisserie Nord
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Courrier électronique: gem.b.blanc@fioul.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 016-021928 (2013-01-17)
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