Fourniture de chaleur par énergie renouvelable de l'ensemble des installations du complexe aquatique

Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Fourniture d'énergie thermique renouvelable et maintenance nécessaire au chauffage des bâtiments et des bassins et à la production d'eau chaude sanitaire de l'ensemble du futur complexe aquatique de la Communauté de communes du Canton de la Ferte Saint Aubin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Sologne Biogaz

Qui ?

• Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Qu'est-ce que c'est ?

• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Les candidats peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:— Garantir de la fourniture de chaleur en quantité et qualité respectant les dispositions du CCTP,— Chaque candidat devra faire une proposition séparée sur une durée de 10 ans.Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution définie dans le dossier. Chaque candidat pourra proposer au pouvoir adjudicateur toute solution variante de son choix, ainsi que celles définies ci-dessus, sous réserve qu'elle apporte soit une amélioration technique pour un prix égal à la solution de base, soit une réduction de prix pour une qualité égale. Cette solution variante fait l'objet d'une proposition séparée à la solution de base avec remise d'un acte d'engagement séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté-Saint-Aubin
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 49
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Courrier électronique: kfavaron@laferte.org 📧
Téléphone: +33 238766516 📞
Fax: +33 338765901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242250
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com. Procédure: appel d'offres ouvert, articles 33 3ºal., 50 et 57 à 59 du code des marchés publics commentaires sur la forme du marché: les prestations font l'objet d'un lot unique sans tranche durée du marché: 15 ans à compter de la date de notification du marché renseignements administratifs: Communauté de communes du canton de la Ferté-Saint-Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE. Tél. +33 238648382 fax: +33 238765901. Renseignements techniques: Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, Centre technique municipal - M. Pascault, ZA- allée de la Chavannerie, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE. Tél. +33 238648383, fax +33 238766973. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite sur site est fortement conseillée, prendre Rdv auprès du secrétariat de M. Pascault aux services techniques de la ville auxcoordonnées indiquées à l'article 7.1 du RC. Le Dce est disponible gratuitement sur le site http://www.marches-publics.loiret.com/ (plateforme de dématérialisation des marchés publics Aws du Conseil général du Loiret). Réf du dossier en ligne: 12cclfsa09 les candidatures et offres peuvent également être déposées sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Garantir de la fourniture de chaleur en quantité et qualité respectant les dispositions du CCTP,

— Chaque candidat devra faire une proposition séparée sur une durée de 10 ans.

Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution définie dans le dossier. Chaque candidat pourra proposer au pouvoir adjudicateur toute solution variante de son choix, ainsi que celles définies ci-dessus, sous réserve qu'elle apporte soit une amélioration technique pour un prix égal à la solution de base, soit une réduction de prix pour une qualité égale. Cette solution variante fait l'objet d'une proposition séparée à la solution de base avec remise d'un acte d'engagement séparé.

Numéro de référence: 12cclfsa09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget de fonctionnement annuel de la collectivité. Les prix sont révisables trimestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient donné par la ou les formules indiquées à l'article 9.1 du Ccap Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif. Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Performances en matière de protection de l'environnement % (40)
3. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Deschamps Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12cclfsa09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA), - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public dela diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 145-242250 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-Saint-Aubin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041144
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242250
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: SNC Sologne Biogaz
Adresse postale: route de Jouy Le Pothier
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Code postal: 45240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : Greffe du tribunal
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance- le service public dela diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 027-041144 (2013-02-04)

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