Fourniture de caveaux, caissons, enfeus et équipements annexes

Ville de Marseille

Ce marché à bons de commandes permettra d'implanter dans les "carrés" des cimetières faisant l'objet d'un aménagement, les éléments funéraires types caveaux ou caissons, notamment pour l'aménagemnt des terres communes bâties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BONNA SABLA

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts › Travaux d'aménagement paysager de cimetières

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2012-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de cimetières
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: minimum annuel: 80 000 EUR HT et maximum annuel: 250 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de cimetières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: 380 rue St. Pierre
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491146757 📞
Fax: +33 491146708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182770
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: direction de la DOF / service patrimoine et interventions techniques (DGSP) - 380 rue Saint-Pierre 13005 Marseille FRANCE 9:00 - 11:30 et 13:30 -16:30 les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée - par courrier, - par fax mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: 9:00 - 11:30 et 13:30 - 16:30 demande de renseignements complémentaires: Mme Michèle Glandier 0491146732/31 - contact pour toute question technique: Mme Michel Glandier régie municipale des pompes funèbres 380 rue Saint-Pierre 13005 Marseille FRANCE. Téléphone: +33 491146732 fax: +33 491146707 E-mail: mglandier@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: direction de la DOF / service patrimoine et interventions techniques (DGSP) - 380 rue Saint-Pierre 13005 Marseille FRANCE 9:00 - 11:30 et 13:30 -16:30 les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée - par courrier, - par fax mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: 9:00 - 11:30 et 13:30 - 16:30 demande de renseignements complémentaires: Mme Michèle Glandier 0491146732/31 - contact pour toute question technique: Mme Michel Glandier régie municipale des pompes funèbres 380 rue Saint-Pierre 13005 Marseille FRANCE. Téléphone: +33 491146732 fax: +33 491146707 E-mail: mglandier@mairie-marseille.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12/30304/FO CAVEAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction des opérations funéraires 380. rue St. Pierre, 13005 Marseille FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1 - jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail - déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale.

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières: Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités économiques et financières: si le candidat n'a pas la possibilité de fournir les chiffres d'affaires, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Garanties techniques: exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 % de la valeur du marché. Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires. le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Formes des groupements acceptées: Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Claude Gaudin
Nom: Mairie de Marseille
Adresse postale: régie municipale des pompes funèbres 380 rue Saint-Pierre
Point de contact: Mme Glandier Michel
Téléphone: +33 491146732 📞
Courrier électronique: mglandier@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491146707 📠
Adresse postale: DOF 380. rue St. Pierre
direction de la DOF / service patrimoine et interventions techniques (DGSP) - 380 rue Saint-Pierre
Téléphone: +33 491146703 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/30304/FO CAVEAUX
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 110-182770 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 380 rue Saint Pierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386005
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182770
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce no166, B.O.A.M.P. 110 B du 9 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des opérations funéraires 380 rue Saint Pierre, 13005 Marseille, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: bonna Sabla
Adresse postale: Route des Loyers
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 235-386005 (2012-12-04)

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