Fourniture de carburants - sans plomb 95, sans plomb 98 et gasoil

Communauté communes Noeux et environs

Fourniture de carburants - sans plomb 95, sans plomb 98 et gasoil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDOC SA

Qui ?

• Communauté communes Noeux et environs

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Estimation 330 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Noeux et Environs
Adresse postale: 138 bis rue Léon Blum, BP 30092
Code postal: 62290
Commune postale: Nœux-les-Mines
Contact
Courrier électronique: daisy.hennebique@cc-noeuxetenvirons.fr 📧
Téléphone: +33 321547800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342405
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement sur demande écrite ou téléchargeables sur le site "Marches-Securises.Fr". Les offres sont transmises par voie postale avec avis de réception postal ou remises au destinataire contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le site "Marches-Securises.Fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants - sans plomb 95, sans plomb 98 et gasoil.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 455

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1,

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si DC2 non produit).

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Moyens mis en oeuvre pour la réalisation du marché (personnel, matériel),

— Assurances,

— K bis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: autofinancement.

Délai global de paiement: 30 jours.

Crédits inscrits au budget de la collectivité.

Virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Existence d'une station service à proximité (20)
3. Accessibilité de la station service aux poids lourds (20)
4. Amplitude des horaires d'ouverture de la pompe (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 455
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement sur demande écrite ou téléchargeables sur le site "Marches-Securises.Fr".

Les offres sont transmises par voie postale avec avis de réception postal ou remises au destinataire contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le site "Marches-Securises.Fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 208-342405 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Noeux et environs
Adresse postale: 138 bis rue Léon Blum
Commune postale: Noeux-les-Mines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069629
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342405
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Estimation 330.000 euros HT Durée du marché : 3 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Sedoc SA
Adresse postale: 90 rue de la Haie Coq bâtiment 242
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93536
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2013/S 044-069629 (2013-02-26)

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