Fourniture de carburants
Ville de Coutances
Fourniture de carburants par carte accréditative pour les véhicules de la Ville et de la Communauté de Communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coutances
Adresse postale: hôtel de ville - BP 723
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coutances.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102135
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: Ville-2012-009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Valeur technique (15)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perruaux Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Ville de Coutances
Point de contact: M. Jean-Charles Perruaux
Courrier électronique: jc.perruaux@ville-coutances.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ville-2012-009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 063-102135 (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coutances
Adresse postale: hôtel de ville - BP 723
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coutances.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102135
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le marché pour le compte d'un groupement de commande composé de la Ville de Coutances et de la Communauté de Communes du Canton de Coutances (dont la Ville est coordonnateur). Il s'agit d'un marché à bons de commande (au sens de la réglementation française) avec montants minimum et maximum annuels pour chaque collectivité. Pour la Ville de Coutances, ces montants sont fixés à 100 000 EUR et 150 000 EUR TTC. Pour la Communauté de communes du Canton de Coutances, ils sont fixés à 10 000 et 20 000 EUR TTC. Justifications à produire: Lettre de candidature DC1 - déclaration du candidat DC2 - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - attestations d'assurance pour risques professionnels en cours de validité - liste de travaux effectués au cours des 3 dernières années - certificats de capacité ou de qualifications professionnelles tels que décrits dans le règlement de consultation - actes d'engagement (un par collectivité), BPU, DQE, cahier des clauses particulières - mémoire technique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants par carte accréditative pour les véhicules de la Ville et de la Communauté de Communes.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: Ville-2012-009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement de chaque collectivité. Le délai global de paiement des acomptes et de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Valeur technique (15)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perruaux Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Ville de Coutances
Point de contact: M. Jean-Charles Perruaux
Courrier électronique: jc.perruaux@ville-coutances.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ville-2012-009
Informations complémentaires
Le marché pour le compte d'un groupement de commande composé de la Ville de Coutances et de la Communauté de Communes du Canton de Coutances (dont la Ville est coordonnateur). Il s'agit d'un marché à bons de commande (au sens de la réglementation française) avec montants minimum et maximum annuels pour chaque collectivité. Pour la Ville de Coutances, ces montants sont fixés à 100 000 EUR et 150 000 EUR TTC. Pour la Communauté de communes du Canton de Coutances, ils sont fixés à 10 000 et 20 000 EUR TTC. Justifications à produire: Lettre de candidature DC1 - déclaration du candidat DC2 - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - attestations d'assurance pour risques professionnels en cours de validité - liste de travaux effectués au cours des 3 dernières années - certificats de capacité ou de qualifications professionnelles tels que décrits dans le règlement de consultation - actes d'engagement (un par collectivité), BPU, DQE, cahier des clauses particulières - mémoire technique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 063-102135 (2012-03-28)
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