Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu

Commune de Bourgoin-Jallieu

Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu.
Lot 1: approvisionnement en carburants en station service par cartes accréditives partout en France;
Lot 2: fourniture et livraison de gazole en vrac sur la commune de Bourgoin-Jallieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260552
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Précision du 2.3: le marché est à bons de commande au sens du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18.ce. Il est d'une durée ferme de 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans. Pas de minimum ni de maximum. Un seul attributaire par lot. Précision du 4.1.1 procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://bourgoinjallieu.marcoweb.fr. Le dossier peut être commandé: — par courriel à: marchespublics@bourgoinjallieu.fr, — par courrier: M. le maire, service marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, bâtiment annexe, 1er étage, 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE, — par fax: +33 474285448 - aucun dossier ne sera envoyé par télécopie, — ou retiré à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu.
Lot 1: approvisionnement en carburants en station service par cartes accréditives partout en France;
Lot 2: fourniture et livraison de gazole en vrac sur la commune de Bourgoin-Jallieu.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement en carburants en station service par cartes accréditives
Brève description:
Fourniture de carburants aux véhicules et matériels du CCAS et de la commune de Bourgoin-Jallieu en station service sur le territoire communal et national avec paiement par carte…
… accréditive.Carburants concernés: supercarburant sans plomb 98, sans plomb 95 ou sans plomb 95 E10, gasoil et GPL.Ainsi que des services annexes.
… accréditive.
Carburants concernés: supercarburant sans plomb 98, sans plomb 95 ou sans plomb 95 E10, gasoil et GPL.
Ainsi que des services annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Critère de sélections des offres pondéré: 1-valeur technique 30 %; 2-prix des prestations 70 %. Le critère valeur technique sera jugé au regard du cadre de réponse complété par le candidat avec les sous critères suivants: -densité du réseau (national et communal): 30 % -fonctionnement des cartes accréditives: 35 % -fonctionnalité du site internet: 35 %.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole en vrac
Brève description:
Fourniture et livraison de gasoil routier environ 60 000 L par an (capacité actuelle de la cuve 20 000…
… L).Fourniture et livraison de GNR environ 60 000 L par an (capacité actuelle de la 1ere cuve: 5 000 L de la 2nde: 1 500 L).
… L).
Fourniture et livraison de GNR environ 60 000 L par an (capacité actuelle de la 1ere cuve: 5 000 L de la 2nde: 1 500 L).
Informations complémentaires sur les lots:
1-valeur technique 30 %; 2-prix des prestations 70 %. Le critère valeur technique sera jugé au regard du cadre de réponse complété par le candidat avec le sous critère suivant: - organisation mise en place pour la réalisation de la prestation: 50 % - caractéristique des produits: 50 %
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12fourcarburant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1º) Une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2º) imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent;
3º) imprimé DC2: déclaration du candidat, ou document équivalent, soit:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est laissé à la discrétion du candidat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres.
Dates et heures non connues.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fourcarburant
Informations complémentaires
Précision du 2.3: le marché est à bons de commande au sens du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18.ce. Il est d'une durée ferme de 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans.
Pas de minimum ni de maximum.
Un seul attributaire par lot.
Précision du 4.1.1 procédure d'appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://bourgoinjallieu.marcoweb.fr.
Le dossier peut être commandé:
— par courriel à: marchespublics@bourgoinjallieu.fr,
— par courrier: M. le maire, service marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, bâtiment annexe, 1er étage, 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE,
— par fax: +33 474285448 - aucun dossier ne sera envoyé par télécopie,
— ou retiré à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422200 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 156-260552 (2012-08-10)
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