Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir: 1) La lettre de candidature (imprimé DC1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, et les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat. 2) La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années). A défaut de retourner les imprimés DC1 et DC2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du code des marchés publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Si le candidat est en redressement judiciaire: dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché. Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement. A noter: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du code des marchés publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre: - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du code du travail) - le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du Tribunal du commerce à une date récente) - les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010. - Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Conditions d'obtention des dossiers un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au +33 546455110. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site:
www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. Tous les renseignements concernant les modalités de réponse par voie électronique sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format ZIP (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: - utiliser certains outils informatiques tels que les "macros" - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plate-forme de dématérialisation. Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. modalités de remise des offres: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. S'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur offre dans une enveloppe portant la mention: "appel d'offres ouvert / fourniture de carburants en 3 lots" ...........Ne pas ouvrir". Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) no de(s) lot(s) considéré(s). Les offres seront remises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre. Les offres doivent être adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le directeur du Groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis Rue du Docteur Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex 01, FRANCE. Les offres peuvent également être déposées contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, rue des Corderies, 17000 La Rochelle, FRANCE. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Groupe Hospitalier de la Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Renseignements complémentaires partie administrative direction des services economiques, Mme Ranceze, tél.: +33 546458800
anne-ranceze@ch-larochelle.fr Partie technique Centre hospitalier de Rochefort: secrétariat service economique +33 546885200 Groupe hospitalier de La Rochelle / sites Saint Louis Marius Lacroix: M. Barbotin +33 546456018 Groupe hospitalier de La Rochelle / l'Hôpital de St Martin: M. Gilbert +33 546092001 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.