Fourniture de carburants pour les véhicules des parcs automobiles des établissements membres du Groupement de commandes coordonné par le Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis en 3 lots

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de dénonciation du marché, le Groupe hospitalier prend la décision quatre (4) mois avant sa date anniversaire par courrier simple. Le pouvoir adjudicateur pourra si nécessaire prolonger la durée du marché jusqu'à une période de quatre (4) mois afin de garantir la continuité du service dans le cas de difficultés rencontrées par l'administration pour mettre en place le marché suivant. Ce marché fait l'objet de 3 lots: lot 1: fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du Centre hospitalier de Rochefort lot 2: fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis / tous sites à l'exclusion du site de St Martin lot 3: fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile du site de St Martin du Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir: 1) La lettre de candidature (imprimé DC1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, et les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat. 2) La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années). A défaut de retourner les imprimés DC1 et DC2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du code des marchés publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Si le candidat est en redressement judiciaire: dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché. Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement. A noter: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du code des marchés publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre: - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du code du travail) - le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du Tribunal du commerce à une date récente) - les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010. - Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Conditions d'obtention des dossiers un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au +33 546455110. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. Tous les renseignements concernant les modalités de réponse par voie électronique sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format ZIP (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: - utiliser certains outils informatiques tels que les "macros" - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plate-forme de dématérialisation. Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. modalités de remise des offres: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. S'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur offre dans une enveloppe portant la mention: "appel d'offres ouvert / fourniture de carburants en 3 lots" ...........Ne pas ouvrir". Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) no de(s) lot(s) considéré(s). Les offres seront remises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre. Les offres doivent être adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le directeur du Groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis Rue du Docteur Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex 01, FRANCE. Les offres peuvent également être déposées contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, rue des Corderies, 17000 La Rochelle, FRANCE. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Groupe Hospitalier de la Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Renseignements complémentaires partie administrative direction des services economiques, Mme Ranceze, tél.: +33 546458800 anne-ranceze@ch-larochelle.fr Partie technique Centre hospitalier de Rochefort: secrétariat service economique +33 546885200 Groupe hospitalier de La Rochelle / sites Saint Louis Marius Lacroix: M. Barbotin +33 546456018 Groupe hospitalier de La Rochelle / l'Hôpital de St Martin: M. Gilbert +33 546092001 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre hospitalier pour les exercices considérés. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable du Groupe hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même cotraitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. Unité monétaire utilisée: l'euro.