Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune d'ermont
commune d'ermont
Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune d'ermont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-26 | Avis de marché |
| 2013-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ermont
Adresse postale: 100 rue Louis savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: +33 130723805 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345577
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-08-CTM-FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ermont, 95120 Ermont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du gasoil supérieur (40)
2. Prix du Sp95 (20)
3. Prix du Sp98 (20)
4. Qualité du service clients appréciée au regard du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ferchaud Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Point de contact: M. Chatelain Olivier
Téléphone: +33 130723174 📞
Point de contact: M. Jeremy Ferchaud
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-18 📅
Date de fin: 2014-03-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08-CTM-FC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2012/S 210-345577 (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande avec les montants annuels suivants: -minimum: 20 000 euro(s) Ht, -Maximum: 80 000 euro(s) Ht Marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ermont
Adresse postale: 100 rue Louis savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: +33 130723805 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345577
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois à compter du 18.3.2013. Il est reconductible 3 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune d'ermont.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-08-CTM-FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ermont, 95120 Ermont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur fonds propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du gasoil supérieur (40)
2. Prix du Sp95 (20)
3. Prix du Sp98 (20)
4. Qualité du service clients appréciée au regard du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ferchaud Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Point de contact: M. Chatelain Olivier
Téléphone: +33 130723174 📞
Point de contact: M. Jeremy Ferchaud
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-18 📅
Date de fin: 2014-03-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08-CTM-FC
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois à compter du 18.3.2013. Il est reconductible 3 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2012/S 210-345577 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025377
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345577
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 018-025377 (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025377
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345577
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Annonce no564, BOAMP 211 B du 31.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 018-025377 (2013-01-22)
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