Fourniture de carburants pour les services du département

Conseil général de Tarn et Garonne

Fourniture de carburants pour les services du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
2012-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: direction de la programmation - bureau des marchés publics - 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093144
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Marchés conclus sans montants minimum ni maximum.”
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les services du département.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carburants pris à la pompe
Brève description:
“Carburants pris à la pompe par cartes accréditives et/ou cartes et chèques prépayés.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carburants pris à la pompe pour le secteur de Castelsarrasin
Brève description:
“Carburants pris à la pompe pour le secteur de Castelsarrasin.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Carburants pris à la pompe pour le secteur de Montauban
Brève description:
“Carburants pris à la pompe pour le secteur de Montauban.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Carburants pris à la pompe pour le secteur de Valence d'Agen
Brève description:
“Carburants pris à la pompe pour le secteur de Valence d'Agen.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Carburants pris à la pompe pour le secteur de Saint Antonin Noble Val
Brève description:
“Carburants pris à la pompe pour le secteur de Saint Antonin Noble Val.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Carburants pris à la pompe pour le secteur de Verdun-sur-Garonne
Brève description:
“Carburants pris à la pompe pour le secteur de Verdun-sur-Garonne.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Carburants pris à la pompe pour le secteur de Lauzerte
Brève description:
“Carburants pris à la pompe pour le secteur de Lauzerte.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Livraison de fioul domestique
Brève description:
“Livraison de fioul domestique.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95/98
Brève description:
“Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95/98.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: tixier anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”

“— L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice...”    Afficher plus
Afficher plus (5)
“— Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”    Afficher plus

“— Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”    Afficher plus

“— Recours administratif auprès du président du Conseil général,”

“— Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007,”

“— Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 057-093144 (2012-03-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction de la programmation, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282161
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093144
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“Annonce n° 294, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile Tot 008
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Val Fleuri
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel, BP 29
Commune postale: Valence-d'Agen
Code postal: 82400

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-25 📅
Nom: Super U - SARL Caudis
Adresse postale: ZI de Meaux BP 119
Commune postale: Caussade
Code postal: 82302

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Super U - Fradis
Adresse postale: avenue Jean Jaurès
Commune postale: Labastide-Saint-Pierre
Code postal: 82370

7️⃣
Nom: Shopi Lafrançaise
Adresse postale: 5 place des Halles
Commune postale: Lafrançaise
Code postal: 82130

8️⃣
Nom: Louda
Adresse postale: ZI de Prouxet rue Gustave Eiffel, BP 29

9️⃣
Nom: Hydrocarbures Midi Pyrénées
Adresse postale: 11 allée des Tailladettes
Commune postale: Labastide-Saint-Sernin
Code postal: 31620

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Garage Soulié
Adresse postale: 28 avenue de l'Archer
Commune postale: Molières
Code postal: 82220

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: ZI de Meaux, BP 119

1️⃣5️⃣
Nom: Super U - Sofidis
Adresse postale: route de Mas Grenier
Commune postale: Verdun-sur-Garonne
Code postal: 82600

1️⃣6️⃣
Nom: Garage Lopez
Adresse postale: avenue Louis Resses
Commune postale: Montaigu-de-Quercy
Code postal: 82150

1️⃣7️⃣
Nom: Station Service Lauture
Adresse postale: 26 Grande Rue
Commune postale: Cazes-Mondenard
Code postal: 82110

1️⃣8️⃣
Nom: Alvéa
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200

1️⃣9️⃣
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire, stratégie concept bâtiment 5 1300 avenue A Einstein, CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-26 📅
Adresse postale: parc du Millénaire, stratégie concept bâtiment 5 1300 avenue A Einstein, CS 76033

2️⃣2️⃣
Adresse postale: ZI de Prouxet Rue Gustave Eiffel, BP 29

2️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”    Afficher plus

“Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de...”    Afficher plus
Afficher plus (4)
“Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”    Afficher plus

“Recours administratif auprès du président du Conseil général;”

“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.”

“Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 171-282161 (2012-09-04)
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