Fourniture de carburants pour les services de la CAHM

Commaunauté d'agglomération Hérault Méditerrannée

Fourniture de carburants pour les services de la CAHM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sedoc/Esso Card
• Total France

Qui ?

• Commaunauté d'agglomération Hérault Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commaunauté d'agglomération Hérault Méditerrannée
Adresse postale: 22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibéry
Contact
Téléphone: +33 499474849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102159
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants pour les services de la CAHM.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prise de carburants pour l'ensemble des véhicules du centre tech. des rodettes
Brève description:

Fourniture de carburant sur Pézenas: super sans plomb 95 et 98 gasoil à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prise de carburants pour l'ensemble des véhicules des services du siège de la CAHM
Brève description:

Fourniture de carburant sur Saint Thibery: super sans plomb 95 et 98 gasoil et GPL à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prise de carburants pour l'ensemble des véhicules des centres teh. de la CAHM
Brève description:

Fourniture de carburant sur Pomérols, Pinet et Florensac: super sans plomb 95 et 98 gasoil à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prise de carburants pour l'ensemble des véhicules dex centres teh. de la CAHM
Brève description:

Fourniture de carburant sur Vias et Portiragnes: super sans plomb 95 et 98 gasoil à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prise de carburants pour l'ensemble des véhicules du centre tech. des Champ Blancs
Brève description:

Fourniture de carburant sur le Cap d'Agde: super sans plomb 95 et 98 gasoil et GPL à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prise de carburant dans toute la France
Brève description:

Fourniture de carburant: super sans plomb 95 et 98 gasoil et GPL à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche. La carte devra permettre de prendre l'autoroute et de laver le véhicule.

Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CAHM DGSMP 11FOUR13/3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinatiare public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés sont conclus à compter de la notification.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles d'Ettore
Adresse du profil d'acheteur: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communaute d'agglomération Herault Méditerranée
Adresse postale: 22 avenue du 3ème Millenaire
Commune postale: Saint-Thibery
Point de contact: Stéphanie Goiffon/Isabelle Anguera
Téléphone: +33 499474876 📞
URL pour informations complémentaires: http://heraultmediterranee.net 🌏
Nom: Communaute d'agglomération Hérault Méditerranée
Courrier électronique: i.anguera@agglohm.net 📧
URL des documents: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAHM DGSMP 11FOUR13/3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2012/S 063-102159 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Hérault Méditerrannée
Adresse postale: ZI " Le Causse", 22 avenue du 3ème Millénaire, BP 26

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224210
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102159
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Lot 4: marché sans suite. Lot 7: marché sans suite. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no207, BOAMP 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Total France
Adresse postale: 24 Cours Michelet la Défense 10
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sedoc/Esso Card
Adresse postale: 90 rue de la Haie Coq Batiment 242
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93536

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles D'Ettore

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier +33 467548100
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 135-224210 (2012-07-12)

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