Fourniture de carburants pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

Le présent marché a bons de commande concerne la fourniture de carburants nécessaires à l'approvisionnement de l'ensemble des véhicules municipaux ainsi qu'à certains matériels à moteur (tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.). Il comprend également des services annexes tels que la gestion des cartes de carburants, le lavage des véhicules et les péages autoroutiers. Il est conclu pour d'une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013, reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDOC SA

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la consommation annuelle de carburants par nature est listée ci-après (année de référence 2011): Super carburant sans plomb 98 : 10 656,92 litres; Super carburant sans plomb 95 : 11 281,56 litres et Gasoil: 22 667,05 litres. A titre indicatif, le titulaire du marché devra mettre à disposition de la collectivité, une soixantaine cartes accréditives.25 000100 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 Avenue de la Division Leclerc - bP 142
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lebourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350007
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO/02/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville du Bourget, 93350 Le Bourget Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement; 2/ Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée; 3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise; 4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché; 5/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 9/ Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 10/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section fonctionnement du Budget Communal sur l'exercice considéré (nature: 60622 - fonction: 815).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse marches.publics@ville-lebourget.fr soit par télécopie au +33 148388254. Le DCE est également disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivants la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon DQE (40)
2. Rabais consentis (10)
3. Valeur technique en fonction des éléments combinés du mémoire justificatif (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Mairie du Bourget - Service de la Commande Publique
mlle hakem saida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_E0K18M3cDb 🌏
Code postal: 93351
Point de contact: Service de la Commande Publique - 1er étage de la Mairie
mlle Saïda Hakem
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_E0K18M3cDb 🌏
Point de contact: Service de la Commande Publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_E0K18M3cDb 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/02/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350007 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc – BP 124
Code postal: 93351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360309
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350007
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce nº569, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 93350 Le Bourget

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Sedoc sa
Adresse postale: 90 rue de la Haie Coq - bâtiment 242
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93536
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Hakem Saida

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360309 (2013-10-22)

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