Fourniture de carburants pour le port de Saint-Cyprien
Commune de Saint-Cyprien
Le carburant à livrer est de trois types: gazole, sans plomb 95, et super. Certaines catégories socioprofessionnelles (pecheurs, douanes) consomment pour leurs bateaux du carburant détaxé dit " sous douane ou peche ou détaxé ". Par conséquent, le carburant devra etre livré dans des cuves différentes selont le produit: - cuve sans plomb 95 taxé: 20 000 litres - cuve gazole taxé: 40 000 litres - cuve super détaxé: 5 000 litres et 15 000 litres - cuve gazole détaxé: 15 000 litres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dyneff SAS
- • Essence › Essence au plomb
- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-28 | Avis de marché |
| 2012-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 đź“…
Date limite de soumission: 2012-05-10 đź“…
Date de publication: 2012-03-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102137
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
3 200 000 đź’°
Brève description:
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12FOUR19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du gasoil taxé, avant rabais, sur un mois (15)
3. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du sans plomb 95 taxé, avant rabais, sur un mois (15)
4. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du gasoil détaxé, avant rabais, sur un mois (15)
5. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du super détaxé, avant rabais, sur un mois (15)
6. Prix des prestations: rabais fixe sur le gasoil taxé (5)
7. Prix des prestations: rabais fixe sur le sans plomb 95 taxé (5)
8. Prix des prestations: rabais fixe sur le gazoil détaxé (5)
9. Prix des prestations: rabais fixe sur le super détaxé (5)
10. Délai de livraison exprimé en heures (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Cyprien
Point de contact: service des marches publics
Téléphone: +33 468376811 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-saint-cyprien.com 📧
URL des documents: http://stcyp66.marcoweb.fr 🌏
Nom: mairie de St Cyprien
URL pour la participation: http://stcyp66.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOUR19
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marseille (Cciral)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 063-102137 (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 400 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 800 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 đź“…
Date limite de soumission: 2012-05-10 đź“…
Date de publication: 2012-03-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102137
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
3 200 000 đź’°
Brève description:
Le carburant à livrer est de trois types: gazole, sans plomb 95, et super. Certaines catégories socioprofessionnelles (pecheurs, douanes) consomment pour leurs bateaux du carburant détaxé dit " sous douane ou peche ou détaxé ". Par conséquent, le carburant devra etre livré dans des cuves différentes selont le produit: - cuve sans plomb 95 taxé: 20 000 litres - cuve gazole taxé: 40 000 litres - cuve super détaxé: 5 000 litres et 15 000 litres - cuve gazole détaxé: 15 000 litres.
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Numéro de référence: 12FOUR19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe de la commune, régie du port.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du gasoil taxé, avant rabais, sur un mois (15)
3. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du sans plomb 95 taxé, avant rabais, sur un mois (15)
4. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du gasoil détaxé, avant rabais, sur un mois (15)
5. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du super détaxé, avant rabais, sur un mois (15)
6. Prix des prestations: rabais fixe sur le gasoil taxé (5)
7. Prix des prestations: rabais fixe sur le sans plomb 95 taxé (5)
8. Prix des prestations: rabais fixe sur le gazoil détaxé (5)
9. Prix des prestations: rabais fixe sur le super détaxé (5)
10. Délai de livraison exprimé en heures (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Cyprien
Point de contact: service des marches publics
Téléphone: +33 468376811 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-saint-cyprien.com 📧
URL des documents: http://stcyp66.marcoweb.fr 🌏
Nom: mairie de St Cyprien
URL pour la participation: http://stcyp66.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOUR19
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marseille (Cciral)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 063-102137 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563 268 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 đź“…
Date de publication: 2012-07-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224330
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102137
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 563 268 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/HL des prix des barèmes fournisseurs du gasoil taxé, avant rabais, sur un mois (15)
3. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/HL des prix des barèmes fournisseurs du sans plomb 95 taxé, avant rabais, sur un mois (15)
4. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/HL des prix des barèmes fournisseurs du gasoil détaxé, avant rabais, sur un mois (15)
5. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/HL des prix des barèmes fournisseurs du super détaxé, avant rabais, sur un mois (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 đź“…
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: Parc du Millénaire, stratégie concept - bât no 5, 1300 avenue Albert Einstein, CS 76033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 135-224330 (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563 268 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 đź“…
Date de publication: 2012-07-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224330
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102137
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Annonce no 264, BOAMP 65 B du 31.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 563 268 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/HL des prix des barèmes fournisseurs du gasoil taxé, avant rabais, sur un mois (15)
3. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/HL des prix des barèmes fournisseurs du sans plomb 95 taxé, avant rabais, sur un mois (15)
4. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/HL des prix des barèmes fournisseurs du gasoil détaxé, avant rabais, sur un mois (15)
5. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/HL des prix des barèmes fournisseurs du super détaxé, avant rabais, sur un mois (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 đź“…
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: Parc du Millénaire, stratégie concept - bât no 5, 1300 avenue Albert Einstein, CS 76033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- PĂ©trole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)