Fourniture de carburants pour la ville
Ville de Saint-Paul-les-Dax
Fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-25 | Avis de marché |
| 2012-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: BP 20050, 111 avenue Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912020 📞
Fax: +33 558917204 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168246
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture en station service de carburants gazole, SP 95 et SP 98.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT: 55 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture par livraison de gazole non routier "toutes saisons".
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT: 8 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 26.12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Garanties techniques et qualité des livraisons et de l'approvisionnement (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradmin.fr 📧
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26.12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168246 (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: BP 20050, 111 avenue Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912020 📞
Fax: +33 558917204 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168246
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.st-paul-les-dax.fr ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur www.landespublic.org.
Il pourra, sur demande, être remis gratuitement, sous format papier, à chaque candidat qui en fait la demande par écrit.
Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des offres en CAO ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres.
Les variantes sont autorisées sur le lot 1 uniquement, pour l'approvisionnement en sans plomb 95.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture en station service de carburants gazole, SP 95 et SP 98.
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT: 55 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture par livraison de gazole non routier "toutes saisons".
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT: 8 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 26.12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou attestations équivalentes (documents disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr). Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement selon article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Garanties techniques et qualité des livraisons et de l'approvisionnement (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradmin.fr 📧
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26.12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.st-paul-les-dax.fr ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur www.landespublic.org.
Il pourra, sur demande, être remis gratuitement, sous format papier, à chaque candidat qui en fait la demande par écrit.
Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des offres en CAO ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres.
Les variantes sont autorisées sur le lot 1 uniquement, pour l'approvisionnement en sans plomb 95.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168246 (2012-05-25)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308738
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168246
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: "La Teinture"
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 188-308738 (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308738
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168246
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Annonce no 305, BOAMP 103 B du 31.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: "La Teinture"
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 188-308738 (2012-09-27)
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