Fourniture de carburants pour la ville de Vesoul et la Communauté d'agglomération de Vesoul
Cette consultation est passée sous forme de groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).
Le groupement de commandes est constitué par:
— la ville de Vesoul,
— la Communauté d'agglomération de Vesoul.
La ville de Vesoul est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-ii du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 8-vi du code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché, le notifie et s'assure de sa bonne exécution.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les bons de commande seront notifiés pour chaque membre du groupement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, et ce au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-24
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Avis de marché
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