Fourniture de carburants pétroliers

Lille Métropole Communauté urbaine

Fourniture de carburants en vrac pour Lille Métropole Communauté Urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-01-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1.1.2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Communauté Urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 320216721 📞
Fax: +33 320216797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309286
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no 12c0004 - DMG-GFAJ - fourniture de carburants pétroliers - ne pas Ouvrir". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - Lille - de 8:00 à 18:00. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté urbaine de Lille, moyens généraux - GFAJ marchés, 1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants en vrac pour Lille Métropole Communauté Urbaine.
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12C0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine (voir CCAP article 6-1).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (C1 du DC2);

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (D2 du DC2);

4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (F1 du DC1)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les possibilités de stockage du candidat (y compris le lieu de dépôt des carburants à proximité du territoire de Lille Métropole et l'importance des stocks de carburant).

La liste des matériels de transports dont le candidat dispose.

Les autorisations nécessaires dans le cadre de la règlementation relative au transport de matières dangereuses par route (règlements ADR et TMD) applicables aux transports de carburants.

Les habilitations pour le transport d'hydrocarbures (APTH) des conducteurs de camions-citernes assurant les livraisons.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation,

— financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les représentants du pouvoir adjudicateur ainsi que les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C0004
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Affaire no 12c0004 - DMG-GFAJ - fourniture de carburants pétroliers - ne pas Ouvrir".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté urbaine de Lille - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du Ballon - Lille - de 8:00 à 18:00.

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté urbaine de Lille, moyens généraux - GFAJ marchés, 1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille Cedex, FRANCE.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 188-309286 (2012-09-27)

Informations complémentaires (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-005932
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309286
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2013/S 006-005932 (2013-01-07)

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