Fourniture de carburants, péages, et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat (AOO)
Territoire Habitat
Fourniture de carburants, péages, et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat (AOO).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Essence › Essence à l'éthanol
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant - BP 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237318
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement le territoire de Belfort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Territoire Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (remise déduite) sur la base de la simulation estimative (45)
2. Adaptation aux besoins et facilités d'approvisionnement (40)
3. Modalités de fonctionnement et de gestion des cartes accréditives (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoire Habitat 90
Point de contact: service intérieur
Mme Sibre Anne
Téléphone: +33 384367008 📞
Fax: +33 384367095 📠
Adresse postale: 44 bis rue Parant- BP 189
Point de contact: service marchés
Mme Schneider Corinne
Téléphone: +33 384367060 📞
Courrier électronique: servicemarches@th90.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7Z94SLo_G_ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-058
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 CMP) préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383364446 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237318 (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant - BP 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237318
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants, péages, et services par cartes accréditives pour les besoins de Territoire Habitat (AOO).
Numéro de référence: 2012-058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement le territoire de Belfort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Territoire Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (remise déduite) sur la base de la simulation estimative (45)
2. Adaptation aux besoins et facilités d'approvisionnement (40)
3. Modalités de fonctionnement et de gestion des cartes accréditives (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoire Habitat 90
Point de contact: service intérieur
Mme Sibre Anne
Téléphone: +33 384367008 📞
Fax: +33 384367095 📠
Adresse postale: 44 bis rue Parant- BP 189
Point de contact: service marchés
Mme Schneider Corinne
Téléphone: +33 384367060 📞
Courrier électronique: servicemarches@th90.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7Z94SLo_G_ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-058
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 CMP) préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383364446 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237318 (2012-07-24)
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