Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Général des Landes
Conseil général des Landes
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Général des Landes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Landes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-20 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général des Landes
Adresse postale: conseil général des Landes Direction des Ressources Humaines et des Moyens Service Intérieur 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg40.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054142 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302671
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes principalement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - - Le critère prix sera jugé au vu des sous-critères pondérés suivants: - 1 - Tarif des carburants: - Jugé au vu de la commande type (cf Détail estimatif) - Sous-Pondération 25 % - 2 - Remise(S) supplémentaire(s) en fonction des quantités mensuelles livrées: - Jugé au vu du pourcentage de remise fixé au Bordereau des Prix Unitaires - Sous-Pondération 15 % - 3 - Prix des cartes accréditives et des services accessoires: - Jugé au vu de la commande type (cf Détail Estimatif) - Sous-Pondération 10 % (50)
2. Valeur technique - - La valeur technique de l'offre sera jugée au vu des sous-critères pondérés suivants: - 1- Etendue du réseau de distribution et du maillage géographique: - Jugé au vu des informations figurant dans le mémoire technique et fixant la liste des points de distribution et déterminant la distance des stations les plus proches des lieux d'implantation des services départementaux - Sous pondération: 35 - 3 - Gestion des cartes acréditives: - Jugé au vu des informations figurant dans le mémoire technique et fixant les modalités et délais de prise en compte en cas de perte, vol, modification, détérioration d'une carte accréditive, statistiques - Sous pondération: 15 (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: conseil general des landes - service Interieur
Adresse postale: conseil général des Landes Pole des Affaires Juridiques Et de la Commande Publique Service Marchés 23 rue Victor Hugo
Point de contact: r. Clabaud
Fax: +33 558054186 📠
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
Adresse postale: conseil général des Landes Pole des Affaires juridiques Et de la Commande Publique Service Marchés 23 rue Victor Hugo
Point de contact: Service des Marchés Publics
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0319
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302671 (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général des Landes
Adresse postale: conseil général des Landes Direction des Ressources Humaines et des Moyens Service Intérieur 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg40.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054142 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302671
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Retrait papier ou via la plate forme de dématérialisation. Autres renseignements complémentaires: Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant Minimum 150 000,00 euro(s) HT (par période annuelle) - montant Maximum Sans maximum La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2013 (et non pas à compter de la date d'attribution du contrat comme précisé à l'article Ii.3).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Autres renseignements demandés: === Offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique,
— Autres renseignements demandés: tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant (Barême public),
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières,
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire,
— Autres renseignements demandés: détail estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Général des Landes.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3. - Durée de la période de reconduction: 1 An(S). - Durée maximale de l'affaire: 4 An(S).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes principalement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Ressources propres du Département. - Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - - Le critère prix sera jugé au vu des sous-critères pondérés suivants: - 1 - Tarif des carburants: - Jugé au vu de la commande type (cf Détail estimatif) - Sous-Pondération 25 % - 2 - Remise(S) supplémentaire(s) en fonction des quantités mensuelles livrées: - Jugé au vu du pourcentage de remise fixé au Bordereau des Prix Unitaires - Sous-Pondération 15 % - 3 - Prix des cartes accréditives et des services accessoires: - Jugé au vu de la commande type (cf Détail Estimatif) - Sous-Pondération 10 % (50)
2. Valeur technique - - La valeur technique de l'offre sera jugée au vu des sous-critères pondérés suivants: - 1- Etendue du réseau de distribution et du maillage géographique: - Jugé au vu des informations figurant dans le mémoire technique et fixant la liste des points de distribution et déterminant la distance des stations les plus proches des lieux d'implantation des services départementaux - Sous pondération: 35 - 3 - Gestion des cartes acréditives: - Jugé au vu des informations figurant dans le mémoire technique et fixant les modalités et délais de prise en compte en cas de perte, vol, modification, détérioration d'une carte accréditive, statistiques - Sous pondération: 15 (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: conseil general des landes - service Interieur
Adresse postale: conseil général des Landes Pole des Affaires Juridiques Et de la Commande Publique Service Marchés 23 rue Victor Hugo
Point de contact: r. Clabaud
Fax: +33 558054186 📠
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
Adresse postale: conseil général des Landes Pole des Affaires juridiques Et de la Commande Publique Service Marchés 23 rue Victor Hugo
Point de contact: Service des Marchés Publics
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0319
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Retrait papier ou via la plate forme de dématérialisation. Autres renseignements complémentaires: Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant Minimum 150 000,00 euro(s) HT (par période annuelle) - montant Maximum Sans maximum La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2013 (et non pas à compter de la date d'attribution du contrat comme précisé à l'article Ii.3).
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Autres renseignements demandés: === Offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique,
— Autres renseignements demandés: tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant (Barême public),
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières,
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire,
— Autres renseignements demandés: détail estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302671 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: Conseil général des Landes direction des ressources humaines et des moyens service intérieur 23 rue Victor Hugo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011696
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302671
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes principalement
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Le critère prix sera jugé au vu des sous-critères pondérés suivants : - 1 - Tarif des carburants : - Jugé au vu de la commande type (cf Détail estimatif) - Sous-Pondération 25 % - 2 - Remise(S) supplémentaire(s) en fonction des quantités mensuelles livrées: - Jugé au vu du pourcentage de remise fixé au Bordereau des Prix Unitaires - Sous-Pondération 15 % - 3 - Prix des cartes accréditives et des services accessoires : - Jugé au vu de la commande type (cf Détail Estimatif) - Sous-Pondération 10 % (50)
2. Valeur technique - La valeur technique de l'offre sera jugée au vu des sous-critères pondérés suivants : - 1- Etendue du réseau de distribution et du maillage géographique : - Jugé au vu des informations figurant dans le mémoire technique et fixant la liste des points de distribution et déterminant la distance des stations les plus proches des lieux d'implantation des services départementaux - Sous pondération : 35 - 3 - Gestion des cartes acréditives : - Jugé au vu des informations figurant dans le mémoire technique et fixant les modalités et délais de prise en compte en cas de perte, vol, modification, détérioration d'une carte accréditive, statistiques - Sous pondération : 15 (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 010-011696 (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: Conseil général des Landes direction des ressources humaines et des moyens service intérieur 23 rue Victor Hugo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011696
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302671
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par pèriode de un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Annonce no 205, B.O.A.M.P. 184 B du 22.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes principalement
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Le critère prix sera jugé au vu des sous-critères pondérés suivants : - 1 - Tarif des carburants : - Jugé au vu de la commande type (cf Détail estimatif) - Sous-Pondération 25 % - 2 - Remise(S) supplémentaire(s) en fonction des quantités mensuelles livrées: - Jugé au vu du pourcentage de remise fixé au Bordereau des Prix Unitaires - Sous-Pondération 15 % - 3 - Prix des cartes accréditives et des services accessoires : - Jugé au vu de la commande type (cf Détail Estimatif) - Sous-Pondération 10 % (50)
2. Valeur technique - La valeur technique de l'offre sera jugée au vu des sous-critères pondérés suivants : - 1- Etendue du réseau de distribution et du maillage géographique : - Jugé au vu des informations figurant dans le mémoire technique et fixant la liste des points de distribution et déterminant la distance des stations les plus proches des lieux d'implantation des services départementaux - Sous pondération : 35 - 3 - Gestion des cartes acréditives : - Jugé au vu des informations figurant dans le mémoire technique et fixant les modalités et délais de prise en compte en cas de perte, vol, modification, détérioration d'une carte accréditive, statistiques - Sous pondération : 15 (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 010-011696 (2013-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)