— Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur:
www.klekoon.com. - Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultation en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la Direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est
http://www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Remise des offres: les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée ou par voie dématérialisée sur klekoon. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site
http://www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyés par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables -- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et unaccord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. - Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 19 décembre 2012. - Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).