Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le compte de la Commune des Pavillons-sous-Bois

Commune des Pavillons-sous-Bois

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le compte de la Commune des Pavillons-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 148027528 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205041
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
— Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. - Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultation en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la Direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http://www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Remise des offres: les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée ou par voie dématérialisée sur klekoon. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http://www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyés par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables -- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et unaccord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. - Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 19 décembre 2012. - Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
140 000 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le compte de la Commune des Pavillons-sous-Bois.
Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-Bis ou équivalent). Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. - Imprimé DC2 ou équivalent. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante, - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise, - les références en prestations similaires, datées, chiffrées et indiquant le destinataire public ou privé au cours des trois dernières années ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— L'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune des Pavillons-sous-Bois et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. - paiement: par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié -prix révisable. - avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics. - Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-33
Informations complémentaires
— Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. - Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultation en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la Direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http://www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les dossiers de consultation ne seront pas envoyés par mail. Remise des offres: les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée ou par voie dématérialisée sur klekoon. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http://www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Les offres envoyés par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables -- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et unaccord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. - Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 19 décembre 2012. - Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA). - Recours contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 124-205041 (2012-06-26)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363474
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205041
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 351, BOAMP 124 B du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Sedoc sa - esso saf
Adresse postale: 90 rue Haie Coq, bâtiment 242
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93536
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA),
— Recours contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Source: OJS 2012/S 221-363474 (2012-11-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel