Fourniture de carburants

Quantité ou étendue

À titre indicatif, les prestations, faisant l'objet du marché, sont estimées en quantité et pour une période de 12 mois à:Première période.Lot Quantitéminimum Quantitémaximum.Lot 1 - approvisionnement en carburants des parcs sur site du prestataire Sp95 et Sp98.15 000 litres 75 000 litresLot 2 - approvisionnement en carburant des parcs sur site du prestataire en Gasoil.70 000 litres 200 000 litresLot 3 - approvisionnement des véhicules lors des déplacements hors ville de Wattrelos (59) assorti d'éventuelles prestations complémentaires.7 000 litres 20 000 litres.Lot 4 - approvisionnement des parcs sur site du prestataire en E10-95.1 000 litres 20 000 litresLes enlèvements pourront être effectués jusqu'au dernier jour de validité du marché.Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.

Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Forme des notifications et communications.

Les notifications au titulaire du marché seront faites soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre au représentant du titulaire, constatée par une attestation de notification. L'Avis de réception ou l'attestation de remise font foi de la notification.

Les communications du titulaire au pouvoir adjudicateur, auxquelles il entend donner date certaine, sont, soit adressées par courrier recommandé avec accusé réception, soit remises contre récépissé au représentant du pouvoir adjudicateur. Sera retenue comme date d'effet la date de l'avis de réception postal ou celle du récépissé.

Preuve - administration et portée.

Pour l'exécution du présent marché, les contractants conviennent:

— que les messages reçus par télécopie ou courrier électronique ont la même valeur que celle accordée à l'original,

— de conserver les messages échangés par télécopie ou courrier électronique de telle manière qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du Code Civil.

Computation des délais.

Tout délai imparti dans le marché commence à courir le lendemain du jour où s'est produit le fait générateur du point de départ de ce délai.

Le délai fixé en jours s'entend en jour calendaire et expire à la fin du dernier jour de la durée prévue.

Le délai fixé en semaine s'entend en période de sept jours de calendrier consécutifs et expire à la fin du dernier jour de cette période.

Le délai fixé en mois est compté de quantième à quantième. S'Il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine ce délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois.

Attribution de compétence.

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCP, le tribunal compétent est le tribunal administratif dont relève le pouvoir adjudicateur.

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront, alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Affaire no12s0012 - fournitures de carburants destinés au fonctionnement des parcs automobiles et mécanique communaux et du CCAS - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

En mairie - d.G.F.A.M. - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00.

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le député-maire.

DGFAM - 2e étage - BP 30109.

Place Jean Delvainquière.

59393 Wattrelos Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

Https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 avril 2012.