Fourniture de carburants, lubrifiants et combustibles
Commune de Saint-Louis
Le présent marché public est un marché alloti à bons de commande pour l'achat de carburants, de combustibles et de lubrifiants pour les services de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gasoils › Carburant diesel
- • Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-06 | Avis de marché |
| 2013-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour l'ensemble des lots est supérieure à 200 000 (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: 125 avenue du Dr Raymond Verges
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354900
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: carburants
Brève description:
Intitulé du lot: lubrifiants
Brève description:
Intitulé du lot: combustibles
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Louis, 97450 Saint-Louis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Liste des moyens en personnel et en matériels utilisés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12F1401
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 215-354900 (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour l'ensemble des lots est supérieure à 200 000 (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: 125 avenue du Dr Raymond Verges
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354900
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com ou après réservation par télécopie ou courrier électronique à:
Mairie de Saint-Louis.
Service de la commande publique.
125 avenue du Dr Raymond Verges
97450 Saint-Louis, FRANCE.
Tél. +33 262913950 fax +33 262576449.
Courriel: commandepublique@mairie-saint-louis.re.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est un marché alloti à bons de commande pour l'achat de carburants, de combustibles et de lubrifiants pour les services de la ville.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: carburants
Brève description:
Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb pour le fonctionnement du parc automobile, des engins et des matériels équipés de moteur thermique.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lubrifiants
Brève description:
Le lot n2 concerne la fourniture de lubrifiants nécessaires au fonctionnement et à l'entretien du parc automobile, engins et matériels équipés de moteur thermiques.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: combustibles
Brève description:
Le lot n 3 concerne la fourniture de fioul domestique pour l'alimentation des machines de chauffage de l'eau de la piscine de La Rivière Saint-Louis et de gaz pour la cuisson des repas.
Description des options:
Le marché est conclu pour l'exercice 2013. Il peut être reconduit pour 3 autres exercices.
Numéro de référence: 12F1401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Louis, 97450 Saint-Louis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc 1 et Dc 2 pour présenter leur candidature.
Documents relatifs à la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— chiffres d'affaire global des 3 dernières années,
— chiffres d'affaire relatif aux prestations objet de la procédure sur les 3 dernières années,
— références des 3 dernières années dans le domaine objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de la commune de Saint-Louis.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai les intérêts moratoires sont dus de plein droit au titulaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12F1401
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com ou après réservation par télécopie ou courrier électronique à:
Mairie de Saint-Louis.
Service de la commande publique.
125 avenue du Dr Raymond Verges
97450 Saint-Louis, FRANCE.
Tél. +33 262913950 fax +33 262576449.
Courriel: commandepublique@mairie-saint-louis.re.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé.
Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 125 avenue du Dr Raymond Vergès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-133968
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354900
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Louis, 97450 Saint-Louis.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Srpp
Adresse postale: ZI n° 1 – BP 2015
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Ellers lubrifiants
Adresse postale: 29 rue Stevenson
Code postal: 97420
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Total Réunion
Adresse postale: 03 rue Jacques Prevert – Rivière des Galets – BP286
Code postal: 97827
Source: OJS 2013/S 080-133968 (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 125 avenue du Dr Raymond Vergès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-133968
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354900
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Annonce n° 287, BOAMP 216 B du 8.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Louis, 97450 Saint-Louis.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Srpp
Adresse postale: ZI n° 1 – BP 2015
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Ellers lubrifiants
Adresse postale: 29 rue Stevenson
Code postal: 97420
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Total Réunion
Adresse postale: 03 rue Jacques Prevert – Rivière des Galets – BP286
Code postal: 97827
Source: OJS 2013/S 080-133968 (2013-04-19)
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