Fourniture de carburants - lots 1 et 2

Commune de Lattes

Fourniture de carburants - lots 1 et 2.
Les prestations, objet du marché, concernent:
— la fourniture de carburants (Sp95, GPL et Gazole) par cartes accréditives en station (Lot no 1),
— la fourniture et livraison par camion citerne de Gazole et de GNR (Lot no 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff SAS

Qui ?

• Commune de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande sans minimum ni maximum.Les marchés sont conclus pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.Ils pourront être reconduits par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997697 📞
Fax: +33 467997797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309327
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants - lots 1 et 2.

Les prestations, objet du marché, concernent:

— la fourniture de carburants (Sp95, GPL et Gazole) par cartes accréditives en station (Lot no 1),

— la fourniture et livraison par camion citerne de Gazole et de GNR (Lot no 2).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants (Sp95, GPL et Gazole) par cartes accréditives en station.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les commandes moyennes enregistrées sur les précédentes années sont les suivantes: - SP95: 10 000 litres, - GPL: 400 litres, - Gazole: 500 litres.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison par camion citerne de Gazole et de GNR.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les commandes moyennes enregistrées sur les précédentes années sont les suivantes: - Gazole: 55 000 litres, - GNR: 32 000 litres. Les livraisons seront effectuées sur le site des ateliers municipaux de la Commune de Lattes.

Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les marchés sont conclus pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Ils pourront être reconduits par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1230FO17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lattes, 34970 Lattes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Une avance forfaitaire pourra être allouée. Pour ce faire, le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la commune.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché à prix unitaires.

Prix révisables par ajustement au barème du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Commune de Lattes
Point de contact: services techniques
Mme Evelyne Muller
Téléphone: +33 467997796 📞
Fax: +33 467997798 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1230FO17
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com.

Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 47548100 📞
Source: OJS 2012/S 188-309327 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 333,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008454
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309327
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce nº254, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lattes, 34970 Lattes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lots 1 et 2) (70)
2. Valeur technique (lot 1) (30)
3. Valeur technique (lot 2) (20)
4. Délai de livraison (lot 2) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: parc du Millénaire Stratégie Concept - bât. nº5 1300, avenue Albert Einstein CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 008-008454 (2013-01-08)

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