Fourniture de carburants - lot 41

SDIS 12

Marché négocié suite à appel d'offres ouvert infructueux. Concerne uniquement le lot 41 : livraison de carburants pour les cuves du centre de secours de rodez et de l'état-major à rodez. Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) assimilé à un accord-cadre au sens communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché conclu sans mini/maxi. A titre indicatif, volumes annuels : 60 000 litres gasoil et 3 000 litres essence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 12
Adresse postale: ZA de Bel Air - rue de la Sauvegarde, BP 31 21
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://sdis12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@sdis12.fr 📧
Téléphone: +33 565771200 📞
Fax: +33 565771244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407283
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Cette annonce concerne un avis d'appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer par l'intermédiaire de la plateforme http://www.e-marchespublics.com début février 2013. Les candidatures doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine l'heure et la date de réception. La transmission électronique des candidatures est possible uniquement sur le site http://sdis12.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié suite à appel d'offres ouvert infructueux. Concerne uniquement le lot 41 : livraison de carburants pour les cuves du centre de secours de rodez et de l'état-major à rodez. Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) assimilé à un accord-cadre au sens communautaire.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Marché conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013, ensuite tacite reconduction annuelle. A titre indicatif, la notification devrait avoir lieu fin février 2013. La durée totale ne pourra dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/016/41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de consultation ou imprimé dc1.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires sur les 3 dernières années à mentionner sur le dc2.
Capacité technique et professionnelle: Moyens matériels et humains du candidat à mentionner sur le dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre du SDIS. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Respect du délai global de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Application des intérêts moratoires selon décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis12.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
Adresse postale: ZA Bel Air, rue de la Sauvegarde, CS 53121
Commune postale: Rodez Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/016/41
Informations complémentaires
Cette annonce concerne un avis d'appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à participer par l'intermédiaire de la plateforme http://www.e-marchespublics.com début février 2013. Les candidatures doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine l'heure et la date de réception. La transmission électronique des candidatures est possible uniquement sur le site http://sdis12.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article l.551-1 du code de justice administrative,
- par référé contractuel codifié aux articles l.551-13 à l.551-21 du code de justice administrative,
- par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles r.411-1 à r.421-7 du code de justice administrative
Source: OJS 2012/S 247-407283 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA de Bel Air – rue de la Sauvegarde, BP 31 21

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108439
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407283
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La consultation du contrats signé est possible à l'État-major du SDIS de l'Aveyron, ZA Bel Air, rue de la Sauvegarde à Rodez du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La validité du marché peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse par tous les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/003/00 Annonce n° 153, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre basée sur les éléments constitutifs (respect des contraintes opérationnelles, délai de livraison, frais éventuels.....° (70)
2. Prix sur la base d'un prix moyen sur un mois en tenant compte du rabais consenti (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: Trans carel SA
Adresse postale: avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 7007, 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- par référé contractuel codifié aux articles L.551-13 à L.551-21 du code de justice administrative,
- par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 065-108439 (2013-03-29)
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