Fourniture de carburants
CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Fourniture de carburants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant - BP 30669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188746
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accreditives
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburant gazole par cartes accreditives pompe haut debit pour poids lourds:
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier)
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Carburants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L. Beynie
service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-08-24 📅
Date de fin: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Carburants
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nante
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de la Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Source: OJS 2012/S 114-188746 (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Sans Maximum.Lot 1 fourniture de carburants par cartes accreditives.Seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT.Seuil maximum annuel: 40 000 EUR HT;Lot 2 fourniture de carburant gazole par cartes accreditives pompe haut debit pour poids lourds:Sans seuil minimum ni maximum;Lot 3 fourniture et livraison de carburant GNR.Seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT.Seuil maximum annuel: 20 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant - BP 30669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188746
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accreditives
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes accreditives.Seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT.Seuil maximum annuel: 40 000 EUR HT.Les seuils minimum et maximum annuels resteront identiques en cas de reconduction.
Fourniture de carburants par cartes accreditives.
Seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Les seuils minimum et maximum annuels resteront identiques en cas de reconduction.
Intitulé du lot: fourniture de carburant gazole par cartes accreditives pompe haut debit pour poids lourds:
Brève description:
Fourniture de carburant gazole par cartes accreditives pompe haut debit pour poids…
… lourds.Sans seuil minimum ni maximum.A titre indicatif, le total des règlements de fourniture de carburant gazole par carte accréditive à la pompe haut débit pour poids lourds du 24.8.2010 au 23.8.2011 s'est monté à 307 348,63 EUR TTC. Il s'est monté à 235 510,53 EUR TTC pour la période allant du 24.8.2011 au 21.5.2012.
… lourds.
Sans seuil minimum ni maximum.
A titre indicatif, le total des règlements de fourniture de carburant gazole par carte accréditive à la pompe haut débit pour poids lourds du 24.8.2010 au 23.8.2011 s'est monté à 307 348,63 EUR TTC. Il s'est monté à 235 510,53 EUR TTC pour la période allant du 24.8.2011 au 21.5.2012.
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Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier)
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant GNR.Seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT.Seuil maximum annuel: 20 000 EUR HT.Les seuils minimum et maximum annuels resteront identiques en cas de reconduction.
Fourniture et livraison de carburant GNR.
Seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Sans Maximum.
Lot 1 fourniture de carburants par cartes accreditives.
Seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 40 000 EUR HT;
Lot 2 fourniture de carburant gazole par cartes accreditives pompe haut debit pour poids lourds:
Sans seuil minimum ni maximum;
Lot 3 fourniture et livraison de carburant GNR.
Seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, réglement par virement bancaire dans les délais réglementaires en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le réglement de la consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L. Beynie
service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-08-24 📅
Date de fin: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Carburants
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nante
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de la Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Source: OJS 2012/S 114-188746 (2012-06-12)
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