Fourniture de carburants gazole non routier et fioul pour les véhicules de Lannion-Tregor agglomération

Lannion-Trégor agglomération

Fourniture de GNR (gasoil non roulant) avec un volume minimum annuel de 10 000 litreset un volume annuel maximum de 40 000 litres.
Fourniture de Fioul domestique avec un volume annuel minimum de 1 000 litres et un volume annuel maximum de 6 000 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-01 Avis de marché
2012-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Durée du marché: 12 mois puis reconductible 1 fois soit 2 ans au maximum.Fourniture de GNR (gasoil non roulant) avec un volume minimum annuel de 10 000 litreset un volume annuel maximum de 40 000 litres.Fourniture de fioul domestique avec un volume annuel minimum de 1 000 litres et un volume annuel maximum de 6 000 litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: communaute.agglomeration@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039009
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de GNR (gasoil non roulant) avec un volume minimum annuel de 10 000 litreset un volume annuel maximum de 40 000 litres.
Fourniture de Fioul domestique avec un volume annuel minimum de 1 000 litres et un volume annuel maximum de 6 000 litres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée du marché: 12 mois puis reconductible 1 fois soit 2 ans au maximum.
Fourniture de GNR (gasoil non roulant) avec un volume minimum annuel de 10 000 litreset un volume annuel maximum de 40 000 litres.
Fourniture de fioul domestique avec un volume annuel minimum de 1 000 litres et un volume annuel maximum de 6 000 litres.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat remettra l'imprimé DC2* dûment complété (dont partie D2 à cocher),
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, s'il y est soumis (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail).
Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC1* dûment complété,
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Le candidat peut à cet effet, utiliser l'imprimé DC1* dûment complété et signé précisant, en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
*Formulaires disponibles sur le site "http://www.colloc.minefi.gouv.fr, portail Minefi/formulaires/marchés publics".
Situation économique et financière:
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (ou études) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour obtenir l'avance.
Aucune autre garantie n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget annexe Dechets.
Budget annexe voirie.
Budget annexe transports.
Budget annexe eau et assainissement.
Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (70)
2. délai (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 024-039009 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169582
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039009
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce n° 215, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: SA Armorine
Adresse postale: 225 rue JB Martenot ZI Lann Sevelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 102-169582 (2012-05-25)
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