Fourniture de carburants FOD (fuel), gasoil, essence, lubrifiants et produits connexes pour les services communaux

Commune de Saint Leu

Marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de carburant FOD (fuel), gasoil, essence, lubrifiants et produits connexes pour les services communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 4 lots. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la collectivité.
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325389
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
a) Durée de l'accord cadre: 1 an reconductible 3 fois soit 4 années au maximum. L'Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre est de 260 0000 EUR HT pour l'ensemble des lots pour un an. B)les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. Les candidatures et les offres peuvent être transmis sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. C)l'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3 et Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion. D)la notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. E)cet avis est également consultable sur le site internet http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de carburant FOD (fuel), gasoil, essence, lubrifiants et produits connexes pour les services communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fod (Fuel)
Brève description:
Fourniture de carburant FOD (Fuel) pour les services communaux à livrer en vrac dans les citernes du service technique communal.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 10 000 EUR HT maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le carburant livré devra répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gasoil
Brève description:
Fourniture de gasoil pour les services communaux à livrer en vrac dans les citernes du service technique communal.
Quantité ou étendue: Minimum annue l: 70 000 EUR HT maximum annuel: 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: super sans plomb
Brève description:
Fourniture de super sans plomb (95 ou 98). Les approvisionnements se feront aux stations service ayant l'enseigne du titulaire au moyen de cartes accréditives délivrées par le prestataire aux services communaux.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 5 000euro HT maximum annuel: 25 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le carburant fourni devra répondre aux spécifications techniques imposées par la réglementation en vigueur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lubrifiants et produits connexes
Brève description:
Fourniture de lubrifiants et de produits connexes (huiles 15w40, 10w40, 90, huiles 2 temps, graisses et autres) à livrer au service technique au au service environnement de la commune de Saint-Leu.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 15 000euro HT maximum annuel: 25 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Les fournitures livrées devront répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur.
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois d'un an dans la limite de quatre ans maximum, période initiale comprise.
Nombre de reconduction éventuelle: 3.
En cas de reconduction éventuelle, le montant sera identique à ceux figurant à la rubrique information sur les lots.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Services techniques - 74 rue Georges Pomipdou - pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce cas, faisant apparaître tous les co-traitants,
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
A) qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005
b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés
c) qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2011.
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffre d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot 2, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En vertu des articles 86 à 111 du code des marchés publics les dispositions suivantes sont applicables:
— possibilité de versement d'une avance au titulaire du lot 2,
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,
— chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement partiel définitif,
— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours.
Les fournitures seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix après rabais pour les lots 1, 2 et 3 (100)
2. Prix après rabais pour le lot 4 (60)
3. Valeur technique pour le lot 4 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux
Point de contact: services techniques
M. Léocadie
Téléphone: +262 262347530 📞
Fax: +262 262347725 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Mme Dolène Clerville
Téléphone: +262 262346670 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/45
Informations complémentaires
a) Durée de l'accord cadre: 1 an reconductible 3 fois soit 4 années au maximum. L'Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre est de 260 0000 EUR HT pour l'ensemble des lots pour un an.
B)les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com
Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis.
Les candidatures et les offres peuvent être transmis sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.
C)l'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3 et Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
D)la notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
E)cet avis est également consultable sur le site internet http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://ta.saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325389 (2012-10-10)
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