Fourniture de carburants et de fioul domestique pour le SDIS 37
SDIS d'Indre et Loire
La fourniture de carburants et de fuel domestique pour le SDIS 37.
Carburants:
— sans Plomb 98,
— sans Plomb 95,
— gazole,
— fuel domestique.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum pour le lot 1, 1 par centre pour le lot 2, deux maximum pour le lot 3), en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
— Pour le lot 1: le distributeur le plus proche eu égard à la situation géographique du véhicule,
— pour le lot 3: le distributeur pouvant livrer le plus rapidement.
Attention:
Ne seront prises en compte que les offres pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies:
— Lot 1,
— Fourniture de carburant super sans plomb et gazole,
— Fonctionnement avec cartes ou badges magnétiques,
— Au moins un point de distribution 24/24 implanté dans le département implanté à moins de 15 km de la DDSIS (Fondettes),
— Lot 2,
— Fourniture de carburant super sans plomb et gazole,
— point(S) de distribution implantés à moins de 20 km (itinéraire poids lourd) d'un Cis,
— Lot 3: fourniture de gazole et de fuel domestique en vrac.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Mazout › Fioul domestique
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre et Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, BP 39
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-10 đź“…
Date de publication: 2012-07-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233850
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules à vocation départementale
Brève description: Véhicules à vocation départementale.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de l'ensemble des 72 centres d'incendie et de secours d'indre et Loire
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de gazole et de fioul domestique
Brève description: Fourniture de gazole et fioul domestique (vrac).
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: contact@sdis37.fr
M le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/29
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 140-233850 (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.Il se décompose en 3 lots (voir descriptif ci-dessous).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre et Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, BP 39
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-10 đź“…
Date de publication: 2012-07-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233850
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement:
— en adressant par voie postale une demande écrite préalable, aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique,
— ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDIS au bureau 103, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de dépôt: heure limite = 16:00, ZA de la haute Limougère, route de saint Roch,37230 Fondettes;télécopieur: +33 247496869).
Les dossiers peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.
Remise des offres: les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - fourniture de carburant et de fioul domestique pour le SDIS 37"- soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception;
— soit remises contre récépissé au service juridique (horaires identiques à ceux des retraits de dossier).
Au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, Za de la haute Limougère, route de Saint Roch, 37230 Fondettes.
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de carburants et de fuel domestique pour le SDIS 37.
Carburants:
— sans Plomb 98,
— sans Plomb 95,
— gazole,
— fuel domestique.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum pour le lot 1, 1 par centre pour le lot 2, deux maximum pour le lot 3), en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
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— Pour le lot 1: le distributeur le plus proche eu égard à la situation géographique du véhicule,
— pour le lot 3: le distributeur pouvant livrer le plus rapidement.
Attention:
Ne seront prises en compte que les offres pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies:
— Lot 1,
— Fourniture de carburant super sans plomb et gazole,
— Fonctionnement avec cartes ou badges magnétiques,
— Au moins un point de distribution 24/24 implanté dans le département implanté à moins de 15 km de la DDSIS (Fondettes),
— Lot 2,
— point(S) de distribution implantés à moins de 20 km (itinéraire poids lourd) d'un Cis,
— Lot 3: fourniture de gazole et de fuel domestique en vrac.
Intitulé du lot: véhicules à vocation départementale
Brève description: Véhicules à vocation départementale.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: 1 / Nombre de stations de distribution au plan national (note de 1 à 10): Pondération 60 % 2 / Prix des prestations: évalué sur la base du bordereau de prix (incluant le prix, le rabais et les éventuels frais de gestion). L'offre la moins disante se verra attribuer la note: 10. Les autres notes seront attribuées en fonction de l'écart relatif - Ecart supérieur ou égal à 50 % par rapport à l'offre moins disante: note 1. Pondération: 40 %.
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Intitulé du lot: véhicules de l'ensemble des 72 centres d'incendie et de secours d'indre et Loire
Brève description:
VĂ©hicules de l'ensemble des 72 centres d'incendie et de secours d'indre et Loire.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: 1-Amplitude: horaires et jours d'ouverture (note de 1 à 10). Pondération: 30 % 2-Distance: situation géographique de chaque point d'approvisionnement par rapport au CIS. La distance la plus faible (base = itinéraire poids lourd) entre le CIS et les points d'approvisionnement se verra attribuer la note 10, les autres notes seront attribuées proportionnellement. Les points d'approvisionnement situés à une distance supérieure à 10 km se verront attribuer la note 1. Pondération: 40 % 3-Capacité à fournir des cartes ou badges magnétiques. Note de 1 à 10. Pondération: 30 %.
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Intitulé du lot: fourniture de gazole et de fioul domestique
Brève description: Fourniture de gazole et fioul domestique (vrac).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: 1-Prix des prestations évalué sur la base du bordereau de prix (incluant le prix, le rabais et les éventuels frais de gestion). L'offre la moins disante se verra attribuer la note: 10. Les autres notes seront attribuées en fonction de l'écart relatif - Ecart supérieur ou égal à 50 % par rapport à l'offre moins disante: note 1. Pondération: 60 % 2-Amplitude: horaires et jours de livraison. Pondération: 40 %.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Il se décompose en 3 lots (voir descriptif ci-dessous).
Numéro de référence: 2012/29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— NOTI2, DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) et les justificatifs de ces déclarations,
— une attestation de paiement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D 8222-5 du code du travail).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: contact@sdis37.fr
M le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/29
Informations complémentaires
Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement:
— en adressant par voie postale une demande écrite préalable, aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique,
— ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDIS au bureau 103, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de dépôt: heure limite = 16:00, ZA de la haute Limougère, route de saint Roch,37230 Fondettes;télécopieur: +33 247496869).
Afficher plus
Les dossiers peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.
Remise des offres: les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - fourniture de carburant et de fioul domestique pour le SDIS 37"- soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception;
— soit remises contre récépissé au service juridique (horaires identiques à ceux des retraits de dossier).
Au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, Za de la haute Limougère, route de Saint Roch, 37230 Fondettes.
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 140-233850 (2012-07-19)
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