Fourniture de carburants et de fioul domestique pour la Ville de Meyzieu
Ville de Meyzieu
Fourniture de carburants et de fioul domestique pour la Ville de Meyzieu. Marché à bons de commande d'une durée initiale d'un an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. En tout état de cause la durée du marché ne pourra être supérieure à 4 ans, jusqu'au 31.12.2016.
Marché à prix unitaires. Prix révisables.
Plusieurs lieux de livraison pour le lot no2: précision dans le cahier des charges.
Pour le lot no1, distribution à la pompe au fur et à mesure des besoin sur présentation de cartes accréditives.
Lot no2: exécution après réception d'un bon de commande de la collectivité.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La mure bianco
- • SEDOC
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-26 | Avis de marché |
| 2013-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: hôtel de Ville, place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics.resp@mairie-meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
Fax: +33 478310824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307651
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants pour les véhicules et engins à moteur de la ville
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules et engins à moteur de la ville.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique pour certains sites de la ville
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour certains sites de la ville.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: no12V025F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 Critère 1 Coût global d'approvisionnement en carburant: 85 %
2. Lot no1 Critère 2 Composition et qualité des carburants: 10 %
3. Lot no1 Critère 3 Consultation et gestion informatique des données: 5 %
4. Lot no2 Critère 1 Prix des prestations: 85 %
5. Lot no2 Critère 2 Délai de livraison en cas d'urgence: 10 %
6. Lot no2 Critère 3 Consultation et gestion informatique des données: 5 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Meyzieu
Adresse postale: utiliser la rubrique questions/réponses de la plateforme www.achatpublic.com Hôtel de ville, place de l'Europe, BP 122
Point de contact: Mme Leroux
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com Hôtel de ville Place de l'Europe, BP 122
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: les plis peuvent être remis soit contre récépissé à l'adresse suivante soit par courrier recommandé avec AR soit également par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com Hôtel de ville Place de l'Europe, BP 122
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no12V025F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon aux coordonnées indiquées ci-avant
Source: OJS 2012/S 187-307651 (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Lot no1 Fourniture de carburants pour les véhicules et engins à moteurs de la ville: minimum annuel: 50 000 EUR HT et maximum annuel: 250 000 EUR (HT).Lot no2 Fourniture de fioul domestique pour certains sites de la ville: minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 150 000 EUR (HT).Estimation des quantités annuelles prévisionnelles, pour le lot no1: Gazole entre 30 000 et 60 000 litres; Super et super sans plomb 95/98 entre 18 000 et 50 000 litres et pour le lot no2: fioul domestique entre 20 000 et 200 000 litres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: hôtel de Ville, place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics.resp@mairie-meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
Fax: +33 478310824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307651
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/04.
Pas d'option au sens du droit français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants et de fioul domestique pour la Ville de Meyzieu. Marché à bons de commande d'une durée initiale d'un an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. En tout état de cause la durée du marché ne pourra être supérieure à 4 ans, jusqu'au 31.12.2016.
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Marché à prix unitaires. Prix révisables.
Plusieurs lieux de livraison pour le lot no2: précision dans le cahier des charges.
Pour le lot no1, distribution à la pompe au fur et à mesure des besoin sur présentation de cartes accréditives.
Lot no2: exécution après réception d'un bon de commande de la collectivité.
Intitulé du lot: fourniture de carburants pour les véhicules et engins à moteur de la ville
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules et engins à moteur de la ville.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique pour certains sites de la ville
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour certains sites de la ville.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Lot no1 Fourniture de carburants pour les véhicules et engins à moteurs de la ville: minimum annuel: 50 000 EUR HT et maximum annuel: 250 000 EUR (HT).
Lot no2 Fourniture de fioul domestique pour certains sites de la ville: minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Estimation des quantités annuelles prévisionnelles, pour le lot no1: Gazole entre 30 000 et 60 000 litres; Super et super sans plomb 95/98 entre 18 000 et 50 000 litres et pour le lot no2: fioul domestique entre 20 000 et 200 000 litres.
Numéro de référence: no12V025F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande et le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
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Budget propre de la collectivité, section fonctionnement. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 Critère 1 Coût global d'approvisionnement en carburant: 85 %
2. Lot no1 Critère 2 Composition et qualité des carburants: 10 %
3. Lot no1 Critère 3 Consultation et gestion informatique des données: 5 %
4. Lot no2 Critère 1 Prix des prestations: 85 %
5. Lot no2 Critère 2 Délai de livraison en cas d'urgence: 10 %
6. Lot no2 Critère 3 Consultation et gestion informatique des données: 5 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Meyzieu
Adresse postale: utiliser la rubrique questions/réponses de la plateforme www.achatpublic.com Hôtel de ville, place de l'Europe, BP 122
Point de contact: Mme Leroux
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com Hôtel de ville Place de l'Europe, BP 122
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: les plis peuvent être remis soit contre récépissé à l'adresse suivante soit par courrier recommandé avec AR soit également par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com Hôtel de ville Place de l'Europe, BP 122
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no12V025F
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/04.
Pas d'option au sens du droit français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon aux coordonnées indiquées ci-avant
Source: OJS 2012/S 187-307651 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, BP 122
Commune postale: Meyzieu
Contact
Courrier électronique: nicolas.lavalle@meyzieu.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057998
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307651
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12V025F
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 critère 1 : coût global d'approvisionnement en carburants (85)
2. Lot no1 critère 2 : composition et qualité des carburants (10)
3. Lot no1 critère 3 : consultation et gestion informatique des données (5)
4. Lot no2 critère 1 : prix des prestations (85)
5. Lot no2 critère 2 : délai de livraison en cas d'urgence (10)
6. Lot no2 critère 3 : consultation en gestion informatique des données (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Sedoc
Adresse postale: 90 rue de la Haie Coq bâtiment 242
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93536
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: La mure bianco
Adresse postale: 107 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 037-057998 (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, BP 122
Commune postale: Meyzieu
Contact
Courrier électronique: nicolas.lavalle@meyzieu.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057998
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307651
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Annonce no297, BOAMP 189 B du 29.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12V025F
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 critère 1 : coût global d'approvisionnement en carburants (85)
2. Lot no1 critère 2 : composition et qualité des carburants (10)
3. Lot no1 critère 3 : consultation et gestion informatique des données (5)
4. Lot no2 critère 1 : prix des prestations (85)
5. Lot no2 critère 2 : délai de livraison en cas d'urgence (10)
6. Lot no2 critère 3 : consultation en gestion informatique des données (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Sedoc
Adresse postale: 90 rue de la Haie Coq bâtiment 242
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93536
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: La mure bianco
Adresse postale: 107 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 037-057998 (2013-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)