Fourniture de carburants et de combustibles pour 2013 (4 lots)

Ville de Landerneau

Les prestations portent sur la fourniture de carburants pour les services municipaux et de combustibles pour les bâtiments communaux; elles se décomposent en un seule tranche et 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Qui ?

• Ville de Landerneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur la fourniture de carburants pour les services municipaux et de combustibles pour les bâtiments communaux; elles se décomposent en un seule tranche et 4 lots, à savoir:— lot 1: essence super sans plomb 95 pour les services municipaux,— lot 2: gas oil pour les services municipaux,— lot 3: fuel domestique pour les bâtiments communaux,— lot 4: gas oil non routier pour les services municipaux.Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est précisé que les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, avec un volume annuel minimum et un volume annuel maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics; ils seront attribués par lot séparé.L'unité monétaire est l'euro.Les renseignements complémentaires relatifs au CCATP, en cas de modifications, seront communiqués aux prestataires 10 jours au plus tard avant la remise des offres.Durée totale des prestations: un an à partir du 1.1.2013, avec possibilité de reconduction une fois, sans que la durée totale n'excède deux ans. Date approximative de démarrage des prestations: 1.1.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Landerneau
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne, BP 729
Code postal: 29207
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-landerneau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302613
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Demandes de renseignements: — techniques: M. Gonthier, service GARAGE, tél. +33 298857624, et Mme Martin, Centre technique municipal, tél: +33 298856965 - fax: +33 298219254, — administratifs: Mmes Le Hir ou Clère, service marchés publics, tél: +33 298854320/19 - courriel: marches@mairie-landerneau.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers de consultation sont téléchargeables sur le site Internet de Mégalis Bretagne (https://www.e-megalisbretagne.org). Ils peuvent également être retirés gratuitement, aux heures d'ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, au service marchés publics-mairie de Landerneau, Centre ADMINISTRATIF Théo Le Borgne, 1 rue Docteur Pouliquen 29800 Landerneau (FRANCE). Conditions de remise des offres: les plis devront soit être transmis sur support physique (support papier), soit être déposés sur la plate-forme dématérialisée de Mégalis Bretagne (https://www.e-megalisbretagne.org) avant la date limite de remise des offres et selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur la fourniture de carburants pour les services municipaux et de combustibles pour les bâtiments communaux; elles se décomposent en un seule tranche et 4 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: essence super sans plomb 95 pour les services municipaux
Brève description: Quantités annuelles: 7 500 litres minimum et 25 000 litres maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gas oil pour les services municipaux
Brève description: Quantités annuelles: 80 000 litres minimum et 250 000 litres maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fuel domestique pour les bâtiments communaux
Brève description: Quantités annuelles: 5 000 litres minimum et 25 000 litres maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gas oil non routier pour les services municipaux
Brève description: Quantités annuelles: 15 000 litres minimum et 50 000 litres maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur la fourniture de carburants pour les services municipaux et de combustibles pour les bâtiments communaux; elles se décomposent en un seule tranche et 4 lots, à savoir:

— lot 1: essence super sans plomb 95 pour les services municipaux,

— lot 2: gas oil pour les services municipaux,

— lot 3: fuel domestique pour les bâtiments communaux,

— lot 4: gas oil non routier pour les services municipaux.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est précisé que les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, avec un volume annuel minimum et un volume annuel maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics; ils seront attribués par lot séparé.

L'unité monétaire est l'euro.

Les renseignements complémentaires relatifs au CCATP, en cas de modifications, seront communiqués aux prestataires 10 jours au plus tard avant la remise des offres.

Durée totale des prestations: un an à partir du 1.1.2013, avec possibilité de reconduction une fois, sans que la durée totale n'excède deux ans. Date approximative de démarrage des prestations: 1.1.2013.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal et bâtiments communaux, 29800 Landerneau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire (DC1 ou document libre portant les mêmes mentions),

— la déclaration du candidat (DC2 ou document libre portant les mêmes mentions).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation...),

— liste de références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 3 ans) de même nature que le marché,

— documents attestant des capacités et compétences du candidat dans le domaine concerné par le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement ou retenue de garantie. Pour marché > 50 000 EUR HT, versement d'une avance de 5 %, si garantie à première demande ou caution personnelle fournie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget communal. Paiement effectué selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestataires peuvent se présenter seuls ou groupés; toutes les formes juridiques de groupement pourront être acceptés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (85)
2. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Landerneau, Centre administratif Théo Le Borgne
Adresse postale: BP 729
Point de contact: service marchés publics (pour renseignements administratifs)
Mmes Le Hir ou Clère
Téléphone: +33 298854320 📞
Courrier électronique: marches@mairie-landerneau.fr 📧
Fax: +33 298854335 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmini.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Demandes de renseignements:

— techniques: M. Gonthier, service GARAGE, tél. +33 298857624, et Mme Martin, Centre technique municipal, tél: +33 298856965 - fax: +33 298219254,

— administratifs: Mmes Le Hir ou Clère, service marchés publics, tél: +33 298854320/19 - courriel: marches@mairie-landerneau.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers de consultation sont téléchargeables sur le site Internet de Mégalis Bretagne (https://www.e-megalisbretagne.org). Ils peuvent également être retirés gratuitement, aux heures d'ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, au service marchés publics-mairie de Landerneau, Centre ADMINISTRATIF Théo Le Borgne, 1 rue Docteur Pouliquen 29800 Landerneau (FRANCE).

Conditions de remise des offres: les plis devront soit être transmis sur support physique (support papier), soit être déposés sur la plate-forme dématérialisée de Mégalis Bretagne (https://www.e-megalisbretagne.org) avant la date limite de remise des offres et selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmini.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit en début de procédure jusqu'à la signature du marché, en application de l'article L551-1 du code de justice administrative; le délai minimum de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de l'envoi de la notification aux entreprises non retenues, par voie postale, ou délai de onze jours si notification par voie électronique,

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux à l'encontre du marché introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302613 (2012-09-20)

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