Fourniture de carburants et combustibles

CCI Le Havre

Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la CCIH et de ses établissements et la fourniture de combustibles pour la chaudière du pont de Tancarville et du groupe électrogène du pont de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Le Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché
2012-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Lot no1: durée initiale, montant minimum 40 000 EUR TTC, montant maximum 110 000 EUR TTC. Reconduction 1, montant minimum 40 000 EUR TTC, montant maximum 115 000 EUR TTC. Reconduction 2 montant minimum 40 000 EUR TTC, montant maximum 120 000 EUR TTC. Reconduction 3, montant minimum 40 000 EUR TTC, montant maximum 125 000 EUR TTC. Lot n° 2: montant minimum 3000 EUR TTC par an, montant maximum 15 000 EUR TTC par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161688
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si la CCIH constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 10 jours à compter de la réception de la demande de la CCIH. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation, - les candidatures ne démontrant pas leur capacité professionnelle et technique à assurer les prestations et/ou présentant une capacité financière insuffisante au regard du montant estimé du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base conformément au dossier de consultation. Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Chaque variante proposée devra impérativement faire l'objet, dans le cadre de la remise de l'offre de nouveaux Bordereau des prix (B.P.) et Détail estimatif(d.e.). De plus, le candidat devra également adapter l'ensemble des éléments pour le jugement de l'offre (dans le cadre du mémoire technique ou d'un mémoire technique spécifique à la variante considérée). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Sauf pour la copie de sauvegarde (Cf. paragraphe V.4.), la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support électronique) n'est pas autorisée. Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: Pour le lot no1 : 1-prix des prestations 50 % 2-coût d'utilisation 30 % 3-valeur technique 20 % le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du contenu des éléments du mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre.a cet effet, le mémoire technique justificatif devra contenir les éléments suivants: -La liste des stations-services agréées en France et en Europe, avec les adresses exactes de toutes les stations-services agréées en Seine-Maritime -La liste des biens et services payables avec les cartes accréditives: services en stations-service, péages, parkings... -un descriptif du fonctionnement exact des cartes accréditives, des possibilités éventuelles de limitation de l'utilisation des cartes (limitation à certains jours, limitation des montants autorisés...) -le tarif du ou des types de cartes accréditives proposées -un descriptif des moyens humains et matériels de l'entreprise et de son organisation, nécessaires et spécifiques à l'accomplissement des prestations objet du marché. Le critère du coût d'utilisation sera apprécié en fonction de: -la densité de stations-service en France.-Du coût d'approvisionnement pour le lot no2 : 1-prix des prestations 70 % 2-Valeur technique 30 % Le mémoire technique justificatif devra contenir les éléments suivants: Un descriptif des moyens humains et matériels de l'entreprise et de son organisation, nécessaires et spécifiques à l'accomplissement des prestations objet du marché. Ce descriptif devant notamment démontrer que l'entreprise est capable de respecter les délais de livraison. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si la CCIH constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 10 jours à compter de la réception de la demande de la CCIH. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation, - les candidatures ne démontrant pas leur capacité professionnelle et technique à assurer les prestations et/ou présentant une capacité financière insuffisante au regard du montant estimé du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base conformément au dossier de consultation. Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Chaque variante proposée devra impérativement faire l'objet, dans le cadre de la remise de l'offre de nouveaux Bordereau des prix (B.P.) et Détail estimatif(d.e.). De plus, le candidat devra également adapter l'ensemble des éléments pour le jugement de l'offre (dans le cadre du mémoire technique ou d'un mémoire technique spécifique à la variante considérée). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Sauf pour la copie de sauvegarde (Cf. paragraphe V.4.), la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support électronique) n'est pas autorisée. Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: Pour le lot no1 : 1-prix des prestations 50 % 2-coût d'utilisation 30 % 3-valeur technique 20 % le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du contenu des éléments du mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre.a cet effet, le mémoire technique justificatif devra contenir les éléments suivants: -La liste des stations-services agréées en France et en Europe, avec les adresses exactes de toutes les stations-services agréées en Seine-Maritime -La liste des biens et services payables avec les cartes accréditives: services en stations-service, péages, parkings... -un descriptif du fonctionnement exact des cartes accréditives, des possibilités éventuelles de limitation de l'utilisation des cartes (limitation à certains jours, limitation des montants autorisés...) -le tarif du ou des types de cartes accréditives proposées -un descriptif des moyens humains et matériels de l'entreprise et de son organisation, nécessaires et spécifiques à l'accomplissement des prestations objet du marché. Le critère du coût d'utilisation sera apprécié en fonction de: -la densité de stations-service en France.-Du coût d'approvisionnement pour le lot no2 : 1-prix des prestations 70 % 2-Valeur technique 30 % Le mémoire technique justificatif devra contenir les éléments suivants: Un descriptif des moyens humains et matériels de l'entreprise et de son organisation, nécessaires et spécifiques à l'accomplissement des prestations objet du marché. Ce descriptif devant notamment démontrer que l'entreprise est capable de respecter les délais de livraison. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburant à la pompe et prestations annexes
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe (gasoil et essence sans plomb 95) et prestations annexes (paiement des frais de péages autoroutiers et des parkings, des lavages des véhicules, des achats en station service de lubrifiants et de fournitures consommables pour automobiles) sur présentation d'une carte accréditive délivrée par le titulaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Lot no1: durée initiale, montant minimum 40 000 Euros (T.T.C.), montant maximum 110 000 Euros (T.T.C.). Reconduction 1, montant minimum 40 000 Euros (T.T.C.), montant maximum 115 000 Euros (T.T.C.). Reconduction 2 montant minimum 40 000 Euros (T.T.C.), montant maximum 120 000 Euros (T.T.C.). Reconduction 3, montant minimum 40 000 Euros (T.T.C.), montant maximum 125 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: livraison de combustibles
Brève description:

Livraison de combustibles (fuel premier) par camions citernes pour l'approvisionnement de cuves.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande. Montant minimum 3000 Euros (T.T.C.) par an, montant maximum 15 000 Euros (T.T.C.).

Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: CCIH-2012-BDM-0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la CCIH, Ponts de Tancarville et de Normandie, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics; 2.la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) qui sera appréciée à travers: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) qui seront appréciées à travers:la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Financement sur le budget des Ponts de Normandie et de Tancarville (concession de l'etat à la chambre de commerce et d'industrie du Havre). Acomptes et solde et/ou paiements sur service fait. Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement d'entreprises qui serait attributaire des marchés devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Havre
Commune postale: Le Havre Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M le président de la CCI
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18463&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2012-BDM-0020
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex1
Source: OJS 2012/S 097-161688 (2012-05-21)

Avis d'attribution de marché (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303577
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161688
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Annonce no338, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CCIH, Ponts de Tancarville et de Normandie, 76600 Le Havre, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Total raffinage marketing Cartes Pétrolières, marchés publics
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île - TOT 008
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Dms
Adresse postale: 1 rue de Londres BP 73
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Source: OJS 2012/S 185-303577 (2012-09-21)

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