Fourniture de carburants et acquisition de carburants, de prestations de paiements autoroutiers et de services associés au moyen de cartes accréditives

Ville de Limoges

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
pour les lot no 1 et 2 : le pouvoir adjudicateur souhaite fournir ses stations de distributions en gasoil et sans plomb 95.pour le lot no 3 : le pouvoir adjudicateur souhaite équiper certains véhicules de son parc automobile de cartes accréditives sécurisées, dédiées, afin d'assurer la fourniture en gaz de pétrole liquéfié GPL. Pour véhicules dans les stations services de la commune de Limoges et du territoire national.pour le lot no 4 : le pouvoir adjudicateur souhaite équiper certains véhicules de son parc automobile de cartes accréditives sécurisées afin d'assurer la fourniture de gasoil et de super sans plomb, et de services associés. La mise à disposition de ces cartes devra permettre la prise de carburants et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr) sur le territoire de la commune de Limoges et sur l'ensemble du territoire national. Les cartes devront, dans les mêmes conditions, assurer le paiement des péages autoroutiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412446
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Ville de Limoges Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges FRANCE Mme Monique Arnaud Fax: +33 555038660 Renseignement(S) technique(s) : Ville de Limoges DGST-parc auto 100 rue du Pont St Martial 87031 Limoges Cedex FRANCE M. Jean Marie Lagorceix fax: +33 555459876 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
la présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges métropole, le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Limoges.
Pour les lots n
pour les lots n
Les présents marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.5.2013.
Ces marchés pourront faire l'objet de deux reconductions par périodes successives d'un an.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil pour les stations de distribution de la Mairie de Limoges
Informations complémentaires sur les lots: Volumes annuels prévisionnels indicatifs et non contractuel 440 000 litres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de super sans plomb 95 pour les stations de distribution de la Mairie de Limoges
Informations complémentaires sur les lots: Volumes annuels prévisionnels indicatifs et non contractuels 150 000 litres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié GPL au moyen de cartes accréditives dans les stations services de la commune de Limoges et sur le territoire national
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de super sans plomb, de gas-oil et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr), de prestations de paiements autoroutiers et de services associés au moyen de cartes accréditives. La mise à disposition de ces cartes devra permettre la prise de carburants sur le territoire de la commune de Limoges et sur l'ensemble du territoire national. Les cartes devront dans les mêmes conditions assurer le paiement des péages autoroutiers.
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Informations complémentaires sur les lots:
Volumes annuels prévisionnels indicatifs et non contractuels : - Gasoil : 40 000 litres, - SP : 5 000 litres.
Volumes annuels prévisionnels indicatifs et non contractuels :
- Gasoil : 40 000 litres,
- SP : 5 000 litres.
Quantité ou étendue:
pour les lot n
pour le lot n
Numéro de référence: VF 2012 519

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) , Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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- lettre de candidature,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Limoges, de la communauté d'agglomération Limoges-métropole, du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, la Caisse des écoles de la Ville de Limoges, à hauteur de leurs besoins respectifs et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application :
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- du décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementation de la comptabilité publique,
- des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1, no 2 - 1-prix des prestations : 80 points Ce critère sera apprécié sur la base du montant total prix net consenti (H.T.). figurant au bordereau de simulation du lot correspondant (80)
2. Délais d'exécution 20 points Ce critère sera apprécié sur la base des délais d'approvisionnement proposés dans la note méthodologique et à l'acte d'engagement (20)
3. Pour le lot no 3 - Prix des prestations 50 points Ce critère sera apprécié sur la base du montant total (H.T.). du bordereau de simulation (50)
4. Valeur technique 50 points Ce critère sera apprécié sur la base de la note descriptive et selon les sous critères suivants : - densité du réseau autoroutier: 25 points - système de sécurisation : 15 points - modalités de remises des cartes, d'échange des cartes défectueuses, ou en cas de perte de cartes : 10 points (50)
5. Pour le lot 4 - Prix des prestations 50 points Ce critère sera apprécié sur la base du montant total (H.T.). du bordereau de simulation (50)
6. Valeur technique 50 points Ce critère sera apprécié sur la base de la note descriptive et selon les sous critères suivants : - densité du réseau autoroutier: 25 points - système de sécurisation : 15 points - les services et les délais proposés ainsi que les possiblités de suivi : 5 points - modalités de remises des cartes, d'échange des cartes défectueuses, ou en cas de perte de cartes : 5 points (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2012 519
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la commande publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
FRANCE
Mme Monique Arnaud
Fax: +33 555038660
Renseignement(S) technique(s) :
DGST-parc auto
100 rue du Pont St Martial
87031 Limoges Cedex
M. Jean Marie Lagorceix
fax: +33 555459876
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 249-412446 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178181
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412446
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel à compter du 1 Mai 2013 pour une durée de un an. Ils pourront aire l'objet de deux reconductions par périodes successives de un an.Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de :Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél : +33 555459300, Fax : +33 555038660 Annonce nº 419, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Société Alvea SNC
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Picoty
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

3️⃣

4️⃣
Nom: Société total raffinage marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas BP 3120
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges / service de la commande publique
Source: OJS 2013/S 104-178181 (2013-05-29)
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Fournisseurs:
Société Alvea SNC Société Picoty Société Total Raffinage Marketing
Produits/services:
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