Fourniture de carburants en vrac pour le Conseil général des Alpes de Haute Provence (centre technique routier départemental)

Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Livraison de carburant sur la totalité du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322327
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel des consommations est estimé à environ 500 000 EUR hors taxe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Livraison de carburant sur la totalité du département.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— La lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service des affaires juridiques
Contact
Point de contact: président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: centre technique routier départemental ZI les Arches - rue de l'Artisanat
Point de contact: M. Brachet
Téléphone: +33 492305616 📞
Point de contact: unité des marchés publics
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel des consommations est estimé à environ 500 000 EUR hors taxe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours "Arrêt Tropic Travaux Signalisation".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE.
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Source: OJS 2012/S 196-322327 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Alpes de Hte Provence
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010171
Se réfère à l'avis: 2012/S 196-322327
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce no 155, B.O.A.M.P. 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Charvet SAS
Adresse postale: Parc industriel Saint Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours :
1- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
3- recours "arrêt Tropic Travaux Signalisation".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE.
Source: OJS 2013/S 009-010171 (2013-01-10)
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