Fourniture de carburants en stations par cartes accréditives et prestations annexes-marché à bons de commande

Ville de Bormes-les-Mimosas

Fourniture de carburants en stations par cartes accréditives (gazole, essence sans plomb 98 et 95, GPL, biocarburants... Et tout autre type de carburant qui serait mis sur le marché pendant l'exécution de ce marché) et prestations annexes - marché à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois par décision expresse reconduction.
Ce marché comprend:
— la fourniture pour enlèvement à la pompe des carburants (gaz-oil, essence sans plomb 98 et 95, GPL, biocarburants...) pour véhicules de la ville de Bormes-Les-Mimosas (hors engins),
— la mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et l'exécution des services associés, avec suivi par internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Ville de Bormes-les-Mimosas

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture des cartes accréditives pour l'achat de carburants en stations services (gazone, essence sans plomb 98 et 95, gpl, biocarburants... Et tout autre type de carburant qui serait mis sur le marché pendant l'exécution de ce marché). Ces cartes permettront de régler tous les achats de carburants en station service, sans avance de frais. Elles pourront également être utilisées pour le paiement d'autres dépenses liées aux déplacements des agents de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bormes-Les-Mimosas
Adresse postale: 1 place Saint François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
Fax: +33 494053343 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134332
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum fixé par période, tel qu'indiqué ci-dessous: — montant minimum: 50 000,00 EUR HT par période. Ce montant s'entend pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction. Le marché est conclu sans montant maximum. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès du service de la commande publique. Il sera également possible de télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas ou URL: www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas ou sur le site ville-bormes rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend:

— la fourniture pour enlèvement à la pompe des carburants (gaz-oil, essence sans plomb 98 et 95, GPL, biocarburants...) pour véhicules de la ville de Bormes-Les-Mimosas (hors engins),

— la mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et l'exécution des services associés, avec suivi par internet.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 04-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Preuve de l'inscription au registre du commerce ou autres documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise.

Tous documents permettant d'apprécier l'expérience et les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut remplir l'imprimé Dc2;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou imprimé Dc2, signée par la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— selon les dispositions de l'article 45 du CMP, les renseignements et documents suivants (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution (annexe du formulaire Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant minimum HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le fournisseur doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement. Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement administratif, sur le compte bancaire du fournisseur conformément au relevé d'identité bancaire joint à l'offre.

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Densité du réseau de distribution (30)
3. Qualité des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Bormes-Les-Mimosas
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04-2012
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum fixé par période, tel qu'indiqué ci-dessous:

— montant minimum: 50 000,00 EUR HT par période.

Ce montant s'entend pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.

Le marché est conclu sans montant maximum.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès du service de la commande publique. Il sera également possible de télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas ou URL: www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas ou sur le site ville-bormes rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Fax: +33 494427930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134332 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place St François

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283682
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134332
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Annonce no309, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 04 2012

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île - TOT008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - VP 40510
Téléphone: +33 9494427989 📞
Source: OJS 2012/S 172-283682 (2012-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Produits chimiques organiques et inorganiques de base (6)

Produits chimiques organiques de base (1)

Hydrocarbures