Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour les véhicules et matériels de la commune et du CCAS de Bourgoin Jallieu

Commune de Bourgoin Jallieu

Fourniture de carburants en station service aux véhicules et matériels du CCAS et de la commune de Bourgoin Jallieu sur le territoire communal et national avec paiement par carte accréditive.
Carburants concernés:
Supercarburant sans plomb 98, sans plomb 95 E10 ou sans plomb 95, gasoil et Gpl.
Ainsi que des services annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-03 Avis de marché
2013-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 428
Code postal: 38317
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 4749300 📞
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387013
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Précisions du 2.3: Le marché est à bons de commande au sens du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18ce. La période initiale du marché est de 18 mois à compter du 01/07/13 au 31.12.2014. La période de reconduction sera de 24 mois soit du 1.1.2015 au 31.12.2016. Précision du 4.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Précisions du 4.2: Le critère valeur technique sera jugé au regard du cadre de réponse complété par le candidat avec les sous critères suivants: — densité du réseau (national et communal): 30 %, — fonctionnement des cartes accréditives: 35 %, — fonctionnalité du site internet: 35 %. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants en station service aux véhicules et matériels du CCAS et de la commune de Bourgoin Jallieu sur le territoire communal et national avec paiement par carte accréditive.
Carburants concernés:
Supercarburant sans plomb 98, sans plomb 95 E10 ou sans plomb 95, gasoil et Gpl.
Ainsi que des services annexes.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12FOURcarburantBIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
2º) imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent,
3º) imprimé DC2: déclaration du candidat, ou document équivalent, soit:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres à la collectivité.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002.232.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la Commission d'appel d'offres.
Date et heure non connues.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOURcarburantBIS
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 156-260552
Informations complémentaires
Précisions du 2.3:
Le marché est à bons de commande au sens du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18ce.
La période initiale du marché est de 18 mois à compter du 01/07/13 au 31.12.2014.
La période de reconduction sera de 24 mois soit du 1.1.2015 au 31.12.2016.
Précision du 4.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Précisions du 4.2:
Le critère valeur technique sera jugé au regard du cadre de réponse complété par le candidat avec les sous critères suivants:
— densité du réseau (national et communal): 30 %,
— fonctionnement des cartes accréditives: 35 %,
— fonctionnalité du site internet: 35 %.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422200 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387013 (2012-12-03)
Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124723
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387013
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Annonce no 210, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Total SA - raffinage & marketing cartes pétrolières - marchés publics
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile TOT 008
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 075-124723 (2013-04-12)
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