Fourniture de carburants en station avec cartes accréditives pour la parc automobile de la ville d'Ambarès et Lagrave

Ville Ambarès et Lagrave

Fourniture de carburants en station avec cartes accréditives pour la parc automobile de la ville d'Ambarès et Lagrave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2012-09-11 Informations complémentaires
2012-10-05 Informations complémentaires
2012-11-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:Lot no 1: Carburant pour véhicule diesel (gasoil) 1er prix.Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).Lot no 2: Fourniture de carburant Super sans plomb 95 et Gpl.Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).Durée du marche:Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no 1. Le contrat est reconductible de manière tacite, à la fin de chaque période, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le Représentant du pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction du contrat par décision expresse notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire; dans le cas contraire le contrat est reconduit.Conformément à l'article 13.1.2. Du CCAG FCS, les prestations devront être exécutées dans le délai défini ci-dessous à compter de la date de notification du bon de commande: 72 heures maximum ou dans le délai inférieur indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès et Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧
Téléphone: +33 556773477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288629
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
L'Avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Décision de poursuivre: les articles 20 et 118 du CMP s'appliquent. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.12s0015, à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conditions de remise des offres: — Sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la pris vi (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. La notification des marchés pourra éventuellement être effectuée selon une procédure dématérialisée. Le parc automobile de la Mairie d'ambarès et Lagrave comprend 38 véhicules à ce jour répartis de la manière suivante: Lot 1. 23 véhicules immatriculés + 2 appareils motorisés non immatriculés Lot 2. 11 véhicules immatriculés (dont 1 équipé Gpl)+ 2 appareils motorisés non immatriculés. Liste détaillée à l'article 4 du CCTP. Les carburants devront satisfaire aux caractéristiques des normes françaises en vigueur. Les produits à livrer devront correspondre aux spécifications techniques mentionnées par les arrêtés ministériels et réglementations en vigueur de la Chambre Syndicale des Raffineurs (Norme NF 37-033-norme CRS 04 bis D-09-0). Toutes les stations proposées par le candidat dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement devront impérativement permettre l'accès à tous les véhicules de la Ville d'ambarès et Lagrave notamment ses bus scolaires d'une hauteur de 3,30 mètres et d'une longueur de 12,70 m. Il est important de connaître la description des pompes proposées, avec notamment l'aire de retournement, le tirant d'air, la piste d'accès. Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des Marchés publics de la ville d'ambarès et Lagrave (+33 556773467), courriel: marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants en station avec cartes accréditives pour la parc automobile de la ville d'Ambarès et Lagrave.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carburant pour les véhicules diesel (gasoil) 1er prix
Brève description: Carburant pour les véhicules diesel (gasoil) 1er prix.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carburant pour les véhicules fonctionnant au super sans plomb 95 et GPL
Brève description: Carburant pour les véhicules fonctionnant au super sans plomb 95 et GPL.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no 1: Carburant pour véhicule diesel (gasoil) 1er prix.
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).
Lot no 2: Fourniture de carburant Super sans plomb 95 et Gpl.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Durée du marche:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no 1. Le contrat est reconductible de manière tacite, à la fin de chaque période, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Le Représentant du pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction du contrat par décision expresse notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire; dans le cas contraire le contrat est reconduit.
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Conformément à l'article 13.1.2. Du CCAG FCS, les prestations devront être exécutées dans le délai défini ci-dessous à compter de la date de notification du bon de commande: 72 heures maximum ou dans le délai inférieur indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ambares.12S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambarès et Lagrave.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (déclaration Dc1 ou équivalent) avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC 2 - rubrique C1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC 1 - rubrique F1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget principal communal - section fonctionnement - compte 60622 - fonction 412,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif,
— caractéristiques des prix: unitaires,
— variation des prix: Les prix initiaux des carburants, des services et prestations associés, sont ceux pratiqués par le fournisseur à l'ensemble de sa clientèle des réseaux national et européen, assortis des remises éventuelles portées à l'acte d'engagement. Les prix pourront être ajustés, à la hausse ou à la baisse, à chaque variation du barème du fournisseur. La remise sur laquelle s'engage le titulaire du marché sera appliquée sur ce prix,
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— modalités de financement: ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Article 51.VII du CMP, passage d'un groupement d'une forme à une autre: si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors: groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès et Lagrave
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Point de contact: Service Marchés publics
Mme Mireille Guzzo
Téléphone: +33 556773632 📞
Fax: +33 556773478 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: Services techniques
M. Régis Boulnois
Téléphone: +33 630516234 📞
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: Service des Marchés publics
À l'attention de M. le maire
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ambares.12S0015
Informations complémentaires
L'Avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Décision de poursuivre: les articles 20 et 118 du CMP s'appliquent.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.12s0015, à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).
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Conditions de remise des offres:
— Sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation.
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Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la pris vi (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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— Sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal.
La notification des marchés pourra éventuellement être effectuée selon une procédure dématérialisée.
Le parc automobile de la Mairie d'ambarès et Lagrave comprend 38 véhicules à ce jour répartis de la manière suivante:
Lot 1.
23 véhicules immatriculés + 2 appareils motorisés non immatriculés
Lot 2.
11 véhicules immatriculés (dont 1 équipé Gpl)+ 2 appareils motorisés non immatriculés. Liste détaillée à l'article 4 du CCTP.
Les carburants devront satisfaire aux caractéristiques des normes françaises en vigueur. Les produits à livrer devront correspondre aux spécifications techniques mentionnées par les arrêtés ministériels et réglementations en vigueur de la Chambre Syndicale des Raffineurs (Norme NF 37-033-norme CRS 04 bis D-09-0).
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Toutes les stations proposées par le candidat dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement devront impérativement permettre l'accès à tous les véhicules de la Ville d'ambarès et Lagrave notamment ses bus scolaires d'une hauteur de 3,30 mètres et d'une longueur de 12,70 m. Il est important de connaître la description des pompes proposées, avec notamment l'aire de retournement, le tirant d'air, la piste d'accès.
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Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des Marchés publics de la ville d'ambarès et Lagrave (+33 556773467), courriel: marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 175-288629 (2012-09-07)
Informations complémentaires (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292127
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288629
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292127 (2012-09-11)
Informations complémentaires (2012-10-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-319876
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2012/S 195-319876 (2012-10-05)
Informations complémentaires (2012-11-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-364949
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2012/S 222-364949 (2012-11-12)
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