Fourniture de carburants en station avec cartes accréditives pour la parc automobile de la ville d'ambarès et Lagrave

Ville Ambarès et Lagrave

Fourniture de carburants en station avec cartes accréditives pour la parc automobile de la ville d'ambarès et Lagrave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-13 Avis de marché
2013-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:Lot no 1: Carburant pour véhicule diesel (gasoil) 1er prix.Montant minimum annuel: 18.000euros (H.T.) / Montant maximum annuel: 70.000euros (H.T.).Lot no 2: Fourniture de carburant Super sans plomb 95 et Gpl.Montant minimum annuel: 4.000euros (H.T.) / Montant maximum annuel: 30.000euros (H.T.).Durée du marche:Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no 1. Le contrat est reconductible de manière tacite, à la fin de chaque période, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.Le Représentant du pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction du contrat par décision expresse notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire; dans le cas contraire le contrat est reconduit.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès et Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362522
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Publication antérieure: la présente consultation fait suite à la consultation no12s0015 déclarée infructueuse. L'Avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Décision de poursuivre: les articles 20 et 118 du CMP s'appliquent. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.12s0019, à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr. Ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception. Électronique. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers pourront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Les formats de signature Pades, Cades, Xades sont acceptés sur le profil d'acheteur. La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes: https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-organismes-habilites-au-referencement Sont acceptés les certificats de signature suivants:. Certificats PRIS V1, certificats conformes au RGS (référentiel général de sécurité) ou équivalent. Le niveau --- du RGS est disponible à l'adresse suivante: https://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite Peuvent encore être utilisés les certificats de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité), jusqu'au 18.5.2013. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier. Il sera fait application de l'article 49 du code des marches publics. Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir obligatoirement des échantillons qui seront livrés dans les quantités demandées au BPU. L'Absence de ces échantillons n'entraîne pas la non-conformité de l'offre. Les échantillons permettront d'éclairer la Commission Ad Hoc sur la valeur technique des offres au moment du choix des attributaires. Le parc automobile de la Mairie d'Ambarès et Lagrave comprend 38 véhicules à ce jour répartis de la manière suivante: Lot 1. 23 véhicules immatriculés + 2 appareils motorisés non immatriculés Lot 2. 11 véhicules immatriculés (dont 1 équipé Gpl)+ 2 appareils motorisés non immatriculés. Liste détaillée à l'article 5 du cctp. Les carburants devront satisfaire aux caractéristiques des normes françaises en vigueur. Les produits à livrer devront correspondre aux spécifications techniques mentionnées par les arrêtés ministériels et réglementations en vigueur de la Chambre Syndicale des Raffineurs (Norme NF 37-033-norme CRS 04 bis D-09-0). Toutes les stations proposées par le candidat dans la note méthodologique devront impérativement permettre l'accès à tous les véhicules de la Ville d'Ambarès et Lagrave notamment ses bus scolaires d'une hauteur de 3,30 mètres et d'une longueur de 12,70m. Il est important de connaître la description des pompes proposées, avec notamment l'aire de retournement, le tirant d'air, la piste d'accès. Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de la Ville d'Ambarès et Lagrave (05.56.77.34.67) Courriel: marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants en station avec cartes accréditives pour la parc automobile de la ville d'ambarès et Lagrave.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: carburant pour les véhicules diesel (gasoil) 1er prix
Brève description: Carburant pour les véhicules diesel (gasoil) 1er prix.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel:18.000euro HT Montant maximum annuel:70.000euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: carburant pour les véhicules fonctionnant au super sans plomb 95 et GPL
Brève description: Carburant pour les véhicules fonctionnant au super sans plomb 95 et GPL.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel:4.000euro HT Montant maximum annuel:30.000euro (H.T.).
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no 1: Carburant pour véhicule diesel (gasoil) 1er prix.
Montant minimum annuel: 18.000euros (H.T.) / Montant maximum annuel: 70.000euros (H.T.).
Lot no 2: Fourniture de carburant Super sans plomb 95 et Gpl.
Montant minimum annuel: 4.000euros (H.T.) / Montant maximum annuel: 30.000euros (H.T.).
Durée du marche:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no 1. Le contrat est reconductible de manière tacite, à la fin de chaque période, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Afficher plus
Le Représentant du pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction du contrat par décision expresse notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire; dans le cas contraire le contrat est reconduit.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ambares.12S0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ambarès et Lagrave, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatifs (Extrait Kbis, pouvoirs, ....) (déclaration Dc2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget principal communal - section fonctionnement - compte 60622 - fonction 412,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif,
— caractéristiques des prix: unitaires,
— variation des prix: Les prix initiaux des carburants, des services et prestations associés, sont ceux pratiqués par le fournisseur à l'ensemble de sa clientèle des réseaux national et européen, assortis des remises éventuelles portées à l'acte d'engagement. Les prix pourront être ajustés, à la hausse ou à la baisse, à chaque variation du barème du fournisseur. La remise sur laquelle s'engage le titulaire du marché sera appliquée sur ce prix,
Afficher plus
— Modalités de financement: ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Conformément à l'article 51.vii, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'ambarès et Lagrave
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Point de contact: service marchés publics
Mme Mireille Guzzo
Téléphone: +33 556773632 📞
Fax: +33 556773478 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: mme Mireille GUZZO
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: mairie
Adresse postale: 18 place de la victoire
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ambares.12S0019
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 175-288629
Informations complémentaires
Publication antérieure: la présente consultation fait suite à la consultation no12s0015 déclarée infructueuse.
L'Avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Décision de poursuivre: les articles 20 et 118 du CMP s'appliquent.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.12s0019, à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr. Ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception.
Électronique.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers pourront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation.
Les formats de signature Pades, Cades, Xades sont acceptés sur le profil d'acheteur.
La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes:
Sont acceptés les certificats de signature suivants:. Certificats PRIS V1, certificats conformes au RGS (référentiel général de sécurité) ou équivalent.
Le niveau --- du RGS est disponible à l'adresse suivante:
Peuvent encore être utilisés les certificats de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité), jusqu'au 18.5.2013.
La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante:
Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.
Il sera fait application de l'article 49 du code des marches publics. Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir obligatoirement des échantillons qui seront livrés dans les quantités demandées au BPU. L'Absence de ces échantillons n'entraîne pas la non-conformité de l'offre. Les échantillons permettront d'éclairer la Commission Ad Hoc sur la valeur technique des offres au moment du choix des attributaires.
Afficher plus
Le parc automobile de la Mairie d'Ambarès et Lagrave comprend 38 véhicules à ce jour répartis de la manière suivante:
Lot 1.
23 véhicules immatriculés + 2 appareils motorisés non immatriculés
Lot 2.
11 véhicules immatriculés (dont 1 équipé Gpl)+ 2 appareils motorisés non immatriculés. Liste détaillée à l'article 5 du cctp.
Les carburants devront satisfaire aux caractéristiques des normes françaises en vigueur. Les produits à livrer devront correspondre aux spécifications techniques mentionnées par les arrêtés ministériels et réglementations en vigueur de la Chambre Syndicale des Raffineurs (Norme NF 37-033-norme CRS 04 bis D-09-0).
Afficher plus
Toutes les stations proposées par le candidat dans la note méthodologique devront impérativement permettre l'accès à tous les véhicules de la Ville d'Ambarès et Lagrave notamment ses bus scolaires d'une hauteur de 3,30 mètres et d'une longueur de 12,70m. Il est important de connaître la description des pompes proposées, avec notamment l'aire de retournement, le tirant d'air, la piste d'accès.
Afficher plus
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de la Ville d'Ambarès et Lagrave (05.56.77.34.67) Courriel: marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 220-362522 (2012-11-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès-et-Lagrave

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047951
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362522
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La CAO réunie le 17.1.2013 a attribué le lot no1 à la société Picoty SA et a décidé de relancer le lot no2 sur les dispositions de l'article 35 II 3° du CMP, pour absence d'offre. Les lettres de consultations ont été envoyées à 2 sociétés : le titulaire du marché arrivant à échéance le 17.2.2013 (TOTAL) et le futur titulaire du Lot no1(Picoty SA) (décision de la CAO du 17.1.2013). Une négociation a été entreprise avec Picoty SA, le seul a avoir répondu à la lettre de consultation.La CAO s'est à nouveau réunie le 06/02/2013 pour l'analyse des candidatures, des offres et l'attribution du Lot no2. Le marché a été attribué à la société Picoty SA.Les marchés sont conclus pour une année à compter du 18.2.2013. Les marchés sont reconductibles de manière tacite, à la fin de chaque période, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 Ans (échéance le 17.2.2017).LOT no1 : montant minimum annuel : 18 000 EUR HT/montant maximum annuel 70 000.00 EUR HT LOT no2 : montant minimum annuel : 4 000 EUR HT /montant maximum annuel 30.000.00 EUR HT Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: mairie - service marchés publics - 18 place de la Victoire - 33440 Ambarès-et-Lagrave FRANCE Tel: +33 556773477 Fax: +33 556773478. Annonce no207, BOAMP 221 B du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambarès-et-Lagrave, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Picoty SA
Adresse postale: rue André et Guy Picoty BP 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: picoty@picoty.fr 📧
Adresse Internet: http://www.picoty.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès-et-Lagrave

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 031-047951 (2013-02-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gaz de pétrole liquéfié (LPG) Gasoils