Fourniture de carburants, d'huiles et de produits dérivés pour la ville de Baie-Mahault

Ville de Baie-Mahault

Fourniture de carburant (essence sans plomb, gasoil non routier, gazole) et produits et services associés (huiles et produits dérivés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue: Montant minimum: 800 000,00 EUR (HT).Montant maximum: 1 500 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: hôtel de ville, place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345651
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
1- Mise à disposition des documents de la consultation par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition les documents de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr. 2 - Dépôt des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Toutes les modalités sont décrites aux articles correspondants du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant (essence sans plomb, gasoil non routier, gazole) et produits et services associés (huiles et produits dérivés).
Quantité ou étendue:
Montant minimum: 800 000,00 EUR (HT).
Montant maximum: 1 500 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/BM/DST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des services techniques - parc automobile, 97122 Baie Mahault, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (ou forme libre), dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise;
Nb: En cas de groupement d'entreprises, le verso de la lettre de candidature (DC1) devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (ou forme libre).
En annexe de l'imprimé Dc2, le candidat devra fournir les renseignements et documents demandés ci après pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Attestation sur l'honneur au titre de la candidature.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenues de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Les prix sont unitaires et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique individuel, ou soit à un groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Baie-Mahault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: direction des services techniques
Adresse postale: allée des Télécommunications
Commune postale: Baie Mahault
Téléphone: +590 590263128 📞
Courrier électronique: technique@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590260929 📠
Nom: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: rue de la République, annexe de l'hôtel de ville - bât B
Téléphone: +590 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590265975 📠
Nom: direction générale des services
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +590 590419756 📞
Fax: +590 590413935 📠
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/BM/DST
Informations complémentaires
1- Mise à disposition des documents de la consultation par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition les documents de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr.
2 - Dépôt des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Toutes les modalités sont décrites aux articles correspondants du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 210-345651 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230092
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345651
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/BM/DST/028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville, 97122 Baie Mahault

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Total guAdeloupe
Adresse postale: Immeuble Adonis - BP 2142
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97194
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-230092 (2013-07-08)
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Produits/services:
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