Fourniture de carburants avec cartes accréditives pour les véhicules de Bourg-en-Bresse agglomération

Communauté agglo Bourg-en-Bresse

Fourniture de carburants avec cartes accréditives pour les véhicules de Bourg-en-Bresse agglomération (BBA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés public.Les pompes devront être accessibles aux poids-lourds, semi-remorques et engins divers.Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.Prestation supplémentaire ou alternative concernant le lot n° 2 pour la fourniture de fioul domestique (alimentation d'une grue).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval - Cénord, BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304081
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite par télécopie ou par courrier adressée au service des moyens généraux de BBA (rubrique I.1) ou par télécopie: +33 474247513. Le dossier est également disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: lien par le site www.agglo-bourgenbresse.fr (fin page d'accueil: rubriques "Marchés publics" et "Plate-forme de dématérialisation"). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM...). Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conditions de remise des offres: Transmission sur support papier: par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de BBA (horaires d'ouverture des bureaux: lundi /Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30; vendredi 8:30 - 12:00 : 14:00 - 16:30. Transmission électronique: lien par le site www.agglo-bourgenbresse.fr (fin page d'accueil: rubriques "Marchés publics" et "Plate-forme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisé. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats on la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants avec cartes accréditives pour les véhicules de Bourg-en-Bresse agglomération (BBA).
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture d'essence Super Sans Plomb 95, Super Sans Plomb 98.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimales annuelles: 11 000 litres; quantités maximales annuelles: 20 000 litres. Quantités identiques pour les périodes de reconduction du marché. Critères de jugement des offres pour ce lot: - prix des prestations: 60 % - valeur technique: 40 %.
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de carburant diesel.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimales annuelles: 80 000 litres; quantités maximales annuelles: 150 000,00 litres. Pour la prestation supplémentaire ou alternative: fourniture de fioul domestique: Quantités minimales annuelles: 500 litres; quantités maximales annuelles: 2 000 litres. Quantités identiques pour les périodes de reconduction du marché. Critères de jugement des offres pour ce lot: - cout global: 60 % - valeur technique: 40 %.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés public.
Les pompes devront être accessibles aux poids-lourds, semi-remorques et engins divers.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Prestation supplémentaire ou alternative concernant le lot n° 2 pour la fourniture de fioul domestique (alimentation d'une grue).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Retrait des carburants directement à la pompe à l'aide de cartes accréditives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera exigée.
En cas de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la collectivité.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Prix ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Une même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, BP 8000
Point de contact: service moyens généraux
M. Patrice Picard
Téléphone: +33 677103057 📞
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite par télécopie ou par courrier adressée au service des moyens généraux de BBA (rubrique I.1) ou par télécopie: +33 474247513.
Afficher plus
Le dossier est également disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: lien par le site www.agglo-bourgenbresse.fr (fin page d'accueil: rubriques "Marchés publics" et "Plate-forme de dématérialisation"). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM...).
Afficher plus
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
Conditions de remise des offres:
Transmission sur support papier: par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de BBA (horaires d'ouverture des bureaux: lundi /Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30; vendredi 8:30 - 12:00 : 14:00 - 16:30.
Transmission électronique: lien par le site www.agglo-bourgenbresse.fr (fin page d'accueil: rubriques "Marchés publics" et "Plate-forme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisé.
Afficher plus
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats on la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304081 (2012-09-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel Mazout Fioul domestique Machines, matériel et fourniture...