Fourniture de carburants à la pompe

Communauté de communes Epernay

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-11 Avis de marché
2012-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue: Il est précisé que le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Epernay
Adresse postale: place du 13 RG
Code postal: 51331
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326564751 📞
Fax: +33 326564785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120721
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le marché est conclu du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 inclus. A l'issue de cette période, le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois (soit 4 ans au total au maximum). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent marché à tout moment à compter de la date de leur reconduction tacite sous réserve d'un préavis de quatre (4) mois. Il est précisé que le présent marché est conclu sans minimum ni maximum. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques par télécopie au 03 26 56 47 85 ou par mail marches@ccepc.fr, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres: les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur place à l'adresse sus mentionnée ou par voie dématérialisée via le site www.e-marchespublics.com La date prévisionnelle de notification est le4 juillet 2012. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: direction des affaires juridiques, mlle meryem bekar - télécopie: 03 26 56 47 85 ou marches@ccepc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de la communauté de communes.
Numéro de référence: 2012-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat, le formulaire DC2 dûment complété par le candidat,
Situation économique et financière: Le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles présentation d'une liste des principales effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sous réserve de la constitution au préalable d'une garantie à première demande, possibilité d'une avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 EUR HT et si délais d'exécution supérieurs à 2 mois Application d'une retenue de garantie de 5 % sauf si constitution d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal - ressources propres ou autres virement par mandatement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par la communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-015
Informations complémentaires
Le marché est conclu du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 inclus. A l'issue de cette période, le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois (soit 4 ans au total au maximum). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent marché à tout moment à compter de la date de leur reconduction tacite sous réserve d'un préavis de quatre (4) mois. Il est précisé que le présent marché est conclu sans minimum ni maximum. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques par télécopie au 03 26 56 47 85 ou par mail marches@ccepc.fr, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres: les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur place à l'adresse sus mentionnée ou par voie dématérialisée via le site www.e-marchespublics.com La date prévisionnelle de notification est le4 juillet 2012. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: direction des affaires juridiques, mlle meryem bekar - télécopie: 03 26 56 47 85 ou marches@ccepc.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de châlons en champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-120721 (2012-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 576 995,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 13 Rg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314794
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120721
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Valeur estimative: les prix applicables seront ceux du biordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement fournies. Le marché est conclu du 1.10.2012 au 30.9.2013 inclus (12 mois). A l'issue de cette période, le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois (soit 4 ans au total au maximum). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent marché à tout moment à compter de la date de leur reconduction tacite sous réserve d'un préavis de quatre (4) mois. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de notification du marché est le 27.9.2012. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à M. le président,conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012 - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-015. Annonce no158, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Bus Est Epernay
Adresse postale: 14 rue des Forges BP 40092
Commune postale: Épernay
Code postal: 51203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2012/S 192-314794 (2012-10-03)
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