Fourniture de carburants à la pompe
Commune de Mandelieu-la-Napoule
Fourniture de carburants à la pompe / marché à bons de commande, passé à prix unitaires, pour la distribution d'essence super sans plomb 97, super sans plomb 95 E 10 et gasoil à la pompe.
Durée du marché: 1 an éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-26 | Avis de marché |
| 2013-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242311
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement par virements bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Amplitude des horaires d'ouverture des stations (60)
2. Prix et rabais consenti (Dqe) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République, BP 46
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 492041313 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 145-242311 (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel de 60 000 EUR HT, montant maximum annuel de 235 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242311
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Selection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du DCE, www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "AOO / intitulé du marché: ... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-après (bureau des appels d'offres/1er étage) avant l'heure et la date limites de retour.
Contenu de l'offre: l'acte d'engagement;
Le cahier des clauses administratives particulières;
Le cahier des clauses techniques particulières;
Le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif;
Une note présentant l'implantation des stations et leurs horaires d'ouverture.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe / marché à bons de commande, passé à prix unitaires, pour la distribution d'essence super sans plomb 97, super sans plomb 95 E 10 et gasoil à la pompe.
Durée du marché: 1 an éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).
Déclaration du candidat (ou imprimé DC2 disponible sur le site Internet de la ville).
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels de l'entreprise.
Références pour des opérations similaires.
Qualifications professionnelles ou références équivalentes;
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement par virements bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Amplitude des horaires d'ouverture des stations (60)
2. Prix et rabais consenti (Dqe) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République, BP 46
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Selection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
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Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du DCE, www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "AOO / intitulé du marché: ... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-après (bureau des appels d'offres/1er étage) avant l'heure et la date limites de retour.
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Contenu de l'offre: l'acte d'engagement;
Le cahier des clauses administratives particulières;
Le cahier des clauses techniques particulières;
Le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif;
Une note présentant l'implantation des stations et leurs horaires d'ouverture.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 492041313 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 145-242311 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232230
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242311
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: delek france
Adresse postale: immeuble le cervier b 12 Avenue des béguines CERGY SAINT CHRISTOPHE
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 134-232230 (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232230
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242311
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce no211, B.O.A.M.P. 146 B du 31 juillet 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: delek france
Adresse postale: immeuble le cervier b 12 Avenue des béguines CERGY SAINT CHRISTOPHE
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé
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