Fourniture de carburants à la pompe

Ville de Montbéliard

Fourniture de carburant à la pompe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2013-02-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Quantité globale de carburant estimée sur 4 ans:Seuil minimum 400 000 l.Seuil maximum 640 000 l.660 000
Valeur totale du marché: 660 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbéliard
Adresse postale: hôtel de Ville - service bâtiments-moyens internes, BP 95287
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://montbeliard.marco-web.fr 🌏
Courrier électronique: scassard@montbeliard.com 📧
Téléphone: +33 381992258 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322291
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant à la pompe.
Quantité ou étendue:
Quantité globale de carburant estimée sur 4 ans:
Seuil minimum 400 000 l.
Seuil maximum 640 000 l.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12018P06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montbéliard, hôtel de Ville, BP 95287, 25205 Montbéliard, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
L'emplacement de la station service la plus proche de l'hôtel de Ville de Montbéliard.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: les acquisitions seront financées sur le budget principal de la Ville et seront payées selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://montbeliard.marco-web.fr 🌏
URL pour la participation: http://montbeliard.marco-web.fr 🌏
Nom: Ville de Montbéliard
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 95287
Point de contact: serge Cassard
Fax: +33 381992209 📠
Point de contact: service administration générale
Téléphone: +33 381992297 📞
Fax: +33 381992264 📠
URL des documents: http://montbeliard.marco-web.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12018P06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Montbéliard, service administration générale
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 95287
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25205
Téléphone: +33 381992297 📞
Fax: +33 381992264 📠
Source: OJS 2012/S 196-322291 (2012-10-09)
Informations complémentaires (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057698
Se réfère à l'avis: 2012/S 196-322291
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2013/S 037-057698 (2013-02-18)
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