Fourniture de carburants à la pompe, de divers services de station et de péages, à l'aide de cartes accréditives pour les besoins de la ville de Fresnes, du C.C.A.S et du S.I.S.I.D
Ville de Fresnes
Achat de carburants à la pompe, sur présentation de carte multiservices, à destination des véhicules appartenant à la ville de Fresnes, utilisés par la ville, le C.C.A.S et le S.I.S.I.D. Tout type de véhicule motorisé (vl, pl, tc, motos, balayeuses, laveuses, tractopelle et tracteur) est destinataire de carburants.En outre, les cartes mises à disposition pourront être utilisées pour des prestations de lavage et de péages des autoroutes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-13 | Avis de marché |
| 2013-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845651 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399648
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : Les candidats seront notés par rapport aux informations, qu'ils rempliront dans la deuxième partie du mémoire descriptif annexe à l'acte d'engagement, sous pondérées comme suit : - 15% pour les types de carburant proposé par le candidat, - 13% pour les services proposés par les cartes accréditives, - 10% pour les restrictions possibles sur les cartes accréditives et la sécurité des transactions, - 9% pour les outils de gestion proposés par le candidat, - 8% pour l'accessibilité des stations les plus proches aux véhicules de la ville de Fresnes. (55)
2. Conditions tarifaires de l'offre : Les candidats seront notés par rapport aux prix affichés sur le BPU à la date du 22/12/2012. Le prix sera calculé sur la station la plus proche , selon les conditions explicitées à l'article 3.1 du CCTP et sur les quantités estimatives indiquées par la collectivité (40)
3. Qualité de services : Les candidats seront notés par rapport aux informations qu'ils rempliront dans la première partie du mémoire descriptif annexe à l'acte d'engagement. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bridey Jean-Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/fresnes.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/fresnes.asp 🌏
Nom: Service achats
Adresse postale: 29 rue de Montjean
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Point de contact: M. Billet Fabien
Téléphone: +33 172045593 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/fresnes.asp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun (Seine & Marne)
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml 🌏
Fax: +33 164096610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399648 (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un minimum et un maximum hors T.V.A annuel, défini comme suit :Minimum : 60 000 EUR HT - maximum : 160 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845651 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399648
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant : http://www.eu-supply.com/fresnes.aspPour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises : au téléphone suivant : +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.comil est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seuls les avis du JOUE et du BOAMP font foi en cas de discordance au niveau de son contenu.Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du D.C.E., son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents.Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit :par mail : à l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr ;par fax : au numéro suivant :+33 149845657 ;par telephone : aux numéros suivants : +33 149845651 ou +33 149845686.conditions de remise des Offres1/ transmission des offres par voie électronique :Les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.La réponse électronique se fait à la même adresse électronique que celle où a été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous :http://www.eu-supply.com/fresnes.aspLes modalités de remise des offres par voie électronique sont décrites dans le règlement de la consultation.2/ transmission sur support papier Une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix, elle sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante :" Offre pour le marché de fourniture de carburants à la pompe, de divers services de station et de péages, à l'aide de cartes accréditives pour les besoins de la ville de Fresnes, du centre communal d'action sociale et du syndicat intercommunal de soins infirmiers à domicile- ne pas ouvrir "Cette enveloppe sera adressée à :M. le député-maire de Fresnes service des marchés publics 1 place Pierre et Marie Curie BP 104 - 94267 Fresnes Cedex FRANCE. L'enveloppe devra être envoyée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de carburants à la pompe, sur présentation de carte multiservices, à destination des véhicules appartenant à la ville de Fresnes, utilisés par la ville, le C.C.A.S et le S.I.S.I.D. Tout type de véhicule motorisé (vl, pl, tc, motos, balayeuses, laveuses, tractopelle et tracteur) est destinataire de carburants.En outre, les cartes mises à disposition pourront être utilisées pour des prestations de lavage et de péages des autoroutes.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits à la section fonctionnement du budget pour l'année 2013 et les années 2014, 2015, 2016 et 2017 en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements devront être des groupements solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : Les candidats seront notés par rapport aux informations, qu'ils rempliront dans la deuxième partie du mémoire descriptif annexe à l'acte d'engagement, sous pondérées comme suit : - 15% pour les types de carburant proposé par le candidat, - 13% pour les services proposés par les cartes accréditives, - 10% pour les restrictions possibles sur les cartes accréditives et la sécurité des transactions, - 9% pour les outils de gestion proposés par le candidat, - 8% pour l'accessibilité des stations les plus proches aux véhicules de la ville de Fresnes. (55)
2. Conditions tarifaires de l'offre : Les candidats seront notés par rapport aux prix affichés sur le BPU à la date du 22/12/2012. Le prix sera calculé sur la station la plus proche , selon les conditions explicitées à l'article 3.1 du CCTP et sur les quantités estimatives indiquées par la collectivité (40)
3. Qualité de services : Les candidats seront notés par rapport aux informations qu'ils rempliront dans la première partie du mémoire descriptif annexe à l'acte d'engagement. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bridey Jean-Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/fresnes.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/fresnes.asp 🌏
Nom: Service achats
Adresse postale: 29 rue de Montjean
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Point de contact: M. Billet Fabien
Téléphone: +33 172045593 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/fresnes.asp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant : http://www.eu-supply.com/fresnes.aspPour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises : au téléphone suivant : +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.comil est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seuls les avis du JOUE et du BOAMP font foi en cas de discordance au niveau de son contenu.Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du D.C.E., son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents.Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit :par mail : à l'adresse suivante : marchespublics@fresnes94.fr ;par fax : au numéro suivant :+33 149845657 ;par telephone : aux numéros suivants : +33 149845651 ou +33 149845686.conditions de remise des Offres1/ transmission des offres par voie électronique :Les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.La réponse électronique se fait à la même adresse électronique que celle où a été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous :http://www.eu-supply.com/fresnes.aspLes modalités de remise des offres par voie électronique sont décrites dans le règlement de la consultation.2/ transmission sur support papier Une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix, elle sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante :" Offre pour le marché de fourniture de carburants à la pompe, de divers services de station et de péages, à l'aide de cartes accréditives pour les besoins de la ville de Fresnes, du centre communal d'action sociale et du syndicat intercommunal de soins infirmiers à domicile- ne pas ouvrir "Cette enveloppe sera adressée à :M. le député-maire de Fresnes service des marchés publics 1 place Pierre et Marie Curie BP 104 - 94267 Fresnes Cedex FRANCE. L'enveloppe devra être envoyée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun (Seine & Marne)
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml 🌏
Fax: +33 164096610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399648 (2012-12-13)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103274
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399648
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : les candidats seront notés par rapport aux informations, qu'ils rempliront dans la deuxième partie du mémoire descriptif annexe à l'acte d'engagement, sous pondérées comme suit : – 15 % pour les types de carburant proposé par le candidat, – 13 % pour les services proposés par les cartes accréditives, – 10 % pour les restrictions possibles sur les cartes accréditives et la sécurité des transactions, – 9 % pour les outils de gestion proposés par le candidat, – 8 % pour l'accessibilité des stations les plus proches aux véhicules de la ville de Fresnes. (55)
2. Conditions tarifaires de l'offre : les candidats seront notés par rapport aux prix affichés sur le BPU à la date du 22.12.2012. Le prix sera calculé sur la station la plus proche, selon les conditions explicitées à l'article 3.1 du CCTP et sur les quantités estimatives indiquées par la collectivité. (40)
3. Qualité de services : les candidats seront notés par rapport aux informations qu'ils rempliront dans la première partie du mémoire descriptif annexe à l'acte d'engagement. (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Total raffinage marketing cartes pétrolières, marchés publics
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile, TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940034800013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne)
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-103274 (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103274
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399648
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 245, BOAMP 243 B du 15.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : les candidats seront notés par rapport aux informations, qu'ils rempliront dans la deuxième partie du mémoire descriptif annexe à l'acte d'engagement, sous pondérées comme suit : – 15 % pour les types de carburant proposé par le candidat, – 13 % pour les services proposés par les cartes accréditives, – 10 % pour les restrictions possibles sur les cartes accréditives et la sécurité des transactions, – 9 % pour les outils de gestion proposés par le candidat, – 8 % pour l'accessibilité des stations les plus proches aux véhicules de la ville de Fresnes. (55)
2. Conditions tarifaires de l'offre : les candidats seront notés par rapport aux prix affichés sur le BPU à la date du 22.12.2012. Le prix sera calculé sur la station la plus proche, selon les conditions explicitées à l'article 3.1 du CCTP et sur les quantités estimatives indiquées par la collectivité. (40)
3. Qualité de services : les candidats seront notés par rapport aux informations qu'ils rempliront dans la première partie du mémoire descriptif annexe à l'acte d'engagement. (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Total raffinage marketing cartes pétrolières, marchés publics
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile, TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940034800013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne)
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-103274 (2013-03-27)
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