Fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives et de fioul domestique pour les services de la Ville d'Argentan

Commune d'Argentan

Fournitures de carburants à la pompe avec cartes accréditives et de fioul domestique pour les services de la Ville d'Argentan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-06 Avis de marché
2012-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud - BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181297
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur selon la définition de l'article 77 du Code des marchés publics. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.ouestmarches.com. Pour les lots 3 et 4, le soumissionnaire doit assurer la livraison dans des sites sur Argentan indiqués à l'article 3.3 du CCP. Les plis devront être transmis par pli permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou être remis contre récépissé au CTM - 30 rue du Paty - 61200 Argentan, FRANCE ou être communiqué au pouvoir adjudicateur par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier. Le marché pourra être reconduit une année soit du 16.9.2015 au 15.9.2016 par décision expresse prise par la ville d'argentan et notifiée au titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de carburants à la pompe avec cartes accréditives et de fioul domestique pour les services de la Ville d'Argentan.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gazole Premier.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de SP 95.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 21 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 21 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gazole non routier.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance;
Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir.
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle: La liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats sont toutefois informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique pourra imposer à ce dernier la forme solidaire ou conjointe avec solidarité du mandataire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: argentan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 30 rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Point de contact: Gilles Mallet (lots 1, 2 et 3) ou Michel Marie (lot 4)
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-16 📅
Date de fin: 2015-09-15 📅
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur selon la définition de l'article 77 du Code des marchés publics.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.ouestmarches.com.
Pour les lots 3 et 4, le soumissionnaire doit assurer la livraison dans des sites sur Argentan indiqués à l'article 3.3 du CCP.
Les plis devront être transmis par pli permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou être remis contre récépissé au CTM - 30 rue du Paty - 61200 Argentan, FRANCE ou être communiqué au pouvoir adjudicateur par voie électronique.
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Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier.
Le marché pourra être reconduit une année soit du 16.9.2015 au 15.9.2016 par décision expresse prise par la ville d'argentan et notifiée au titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181297 (2012-06-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 087 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'argentan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-301929
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181297
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché signé: le marché est consultable en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, FRANCE. Annonce no215, BOAMP 110 B du 9.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argentan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Fontenai carburants
Adresse postale: route d'Ecouché Le Bourg
Commune postale: Fontenai Sur Orne
Code postal: 61200

4️⃣
Nom: Sas les combustibles de L'Ouest
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin BP 57119
Commune postale: Vern Sur Seiche Cedex
Code postal: 35771
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 184-301929 (2012-09-20)
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