Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives de paiement

Université de Poitiers

Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives de paiement pour les besoins des véhicules de la flotte de l'Université de Poitiers dont l'implantation est répartie sur Poitiers (Centre-Ville, Campus), Chasseneuil-Futuroscope, Châtellerault, Niort et Angoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Raffinage

Qui ?

• Université de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Le lieu d'exécution principal des prestations est la région Poitou-Charentes avec des déplacements occasionnels sur l'ensemble du territoire métropolitain il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum annuel. Montant minimum: 50 000 EUR HT Montant maximum: 100 000 EUR HT A titre indicatif, le volume financier des fournitures de carburant pour l'année 2011 est d'environ 63 000 EUR hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 86034
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://univ-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-poitiers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320943
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

DCE à retirer gratuitement, sur la plateforme de dématérialisation:achat public.com ou bien sur plate-forme de l'université: www.univ-poitiers.fr/marches: 1) Remise des offres par voie papier les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté, l'enveloppe devra porter les mentions: ne pas ouvrir offre pour marché 2012f008 "Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives de paiement". Elle devra contenir les justificatifs visés à l'article 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi qu'au règlement de consultation, et l'offre. Les offres devront être remises contre récépissé ou, si, elles sont envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Université de Poitiers - 15 rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent AAPC ne seront pas retenus et seront renvoyésà leur auteur; 2) Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; 3/ Renseignements administratifs DIAF - service des marchés et contrats - 15 rue de l'Hôtel Dieu 86034 Poitiers Cedex téléphone: +33 549453065 courriel: marches@univ-poitiers .fr techniques: direction de la logistique et du patrimoine immobilier service des achats 1 allée Jean Monnet-Bâtiment C1 BP 365 86009 Poitiers Cedex Me.Laope Tél.: +33 549454481 dolores.laope@univ-poitiers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires

DCE à retirer gratuitement, sur la plateforme de dématérialisation:achat public.com ou bien sur plate-forme de l'université: www.univ-poitiers.fr/marches:

1) Remise des offres par voie papier les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté, l'enveloppe devra porter les mentions: ne pas ouvrir offre pour marché 2012f008 "Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives de paiement". Elle devra contenir les justificatifs visés à l'article 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi qu'au règlement de consultation, et l'offre. Les offres devront être remises contre récépissé ou, si, elles sont envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Université de Poitiers - 15 rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent AAPC ne seront pas retenus et seront renvoyésà leur auteur;

2) Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;

3/ Renseignements administratifs DIAF - service des marchés et contrats - 15 rue de l'Hôtel Dieu 86034 Poitiers Cedex téléphone: +33 549453065 courriel: marches@univ-poitiers .fr techniques: direction de la logistique et du patrimoine immobilier service des achats 1 allée Jean Monnet-Bâtiment C1 BP 365 86009 Poitiers Cedex Me.Laope Tél.: +33 549454481 dolores.laope@univ-poitiers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012F006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'Hôtel Dieu, 86034 Poitiers Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (DC2): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement fondspropres université de poitiers règlement par virement administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Voisin Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de l'Hôtel
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F006
Informations complémentaires

DCE à retirer gratuitement, sur la plateforme de dématérialisation:achat public.com ou bien sur plate-forme de l'université: www.univ-poitiers.fr/marches:

1) Remise des offres par voie papier les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté, l'enveloppe devra porter les mentions: ne pas ouvrir offre pour marché 2012f008 "Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives de paiement". Elle devra contenir les justificatifs visés à l'article 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi qu'au règlement de consultation, et l'offre. Les offres devront être remises contre récépissé ou, si, elles sont envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Université de Poitiers - 15 rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent AAPC ne seront pas retenus et seront renvoyésà leur auteur;

2) Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;

3/ Renseignements administratifs DIAF - service des marchés et contrats - 15 rue de l'Hôtel Dieu 86034 Poitiers Cedex téléphone: +33 549453065 courriel: marches@univ-poitiers .fr techniques: direction de la logistique et du patrimoine immobilier service des achats 1 allée Jean Monnet-Bâtiment C1 BP 365 86009 Poitiers Cedex Me.Laope Tél.: +33 549454481 dolores.laope@univ-poitiers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux,

— Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de 2 mois à compter de cet acte, devant le Tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative - le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative,

— Référé pré-contractuel devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 - Tropic Travaux Signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 195-320943 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006065
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320943
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce no 534, B.O.A.M.P. 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Attribution du marché
Nom: Total raffinage
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux,

— recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de 2 mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers.

La suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;

— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007 - tropic travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 006-006065 (2013-01-07)

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