Fourniture de carburant

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves sur les sites du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marchés publics à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour 1 année renouvelable 3 fois à compter du 01/03/13 jusqu'au 28/02/14.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384918
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Enveloppe extérieure portera la mention "offre pour fourniture de carburant" - ne pas ouvrir. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Horaires d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Coordonnées du Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe: Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe. 24 quai du Carénage Cs 40213. 76201 Dieppe Cedex, FRANCE Tél.: +33 235068632. Mail: syndicatmixte@portdedieppe.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives (ou système équivalent) ainsi que l'approvisionnement d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves sur les sites du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: distribution à la pompe
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe ou en jerricane par cartes accréditives,…
… de:a) Super sans-plomb 95b) Super sans-plomb 98c) Gasoild) Gasoil proLes cartes accréditives (ou système équivalent) seront personnalisées à chaque véhicule du Syndicat Mixte du Port de Dieppe dont le nombre actuel est de 25.Cinq cartes (1 siège, 1 plaisance, 1 pêche et 2 ateliers) permettront également l'approvisionnement par jerricane.Le titulaire du marché devra garantir un lieu d'approvisionnement dans un rayon de 2,5 kms ayant comme point central le siège du Syndicat Mixte du Port de Dieppe (24 quai du Carénage, 76200 Dieppe, FRANCE).Les approvisionnements en carburants s'effectueront au fur et à mesure des besoins pour les véhicules ou par jerricanes directement à la station service.A chaque prise de carburants il sera délivré 1 ticket valant bon de livraison.Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe se réserve le droit de commander d'autres types de carburant en fonction de l'évolution du marché et de la réglementation.Le nombre de véhicules du Syndicat Mixte du Port de Dieppe peut varier à la hausse ou à la baisse, selon les besoins. Le titulaire s'engage en conséquence à délivrer le nombre correspondant de cartes accréditives.
… de:
a) Super sans-plomb 95
b) Super sans-plomb 98
c) Gasoil
d) Gasoil pro
Les cartes accréditives (ou système équivalent) seront personnalisées à chaque véhicule du Syndicat Mixte du Port de Dieppe dont le nombre actuel est de 25.
Cinq cartes (1 siège, 1 plaisance, 1 pêche et 2 ateliers) permettront également l'approvisionnement par jerricane.
Le titulaire du marché devra garantir un lieu d'approvisionnement dans un rayon de 2,5 kms ayant comme point central le siège du Syndicat Mixte du Port de Dieppe (24 quai du Carénage, 76200 Dieppe, FRANCE).
Les approvisionnements en carburants s'effectueront au fur et à mesure des besoins pour les véhicules ou par jerricanes directement à la station service.
A chaque prise de carburants il sera délivré 1 ticket valant bon de livraison.
Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe se réserve le droit de commander d'autres types de carburant en fonction de l'évolution du marché et de la réglementation.
Le nombre de véhicules du Syndicat Mixte du Port de Dieppe peut varier à la hausse ou à la baisse, selon les besoins. Le titulaire s'engage en conséquence à délivrer le nombre correspondant de cartes accréditives.
Quantité ou étendue: 35.000 litres
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante: 1- Prix 100 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: distribution sur site
Brève description:
Approvisionnement de carburants sur sites d'engins de manutention, de véhicules ou de cuves sur les différents sites du Syndicat Mixte du Port de Dieppe,…
… de:a) Gasoilb) Gasoil sous-douanec) Fioul domestiqued) Fioul domestique supérieure) Gasoil non roulierA chaque approvisionnement de carburants sur site il sera délivré 1 bon de livraison.Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe se réserve le droit de commander d'autres types de carburant en fonction de l'évolution du marché et de la réglementation.
… de:
a) Gasoil
b) Gasoil sous-douane
c) Fioul domestique
d) Fioul domestique supérieur
e) Gasoil non roulier
A chaque approvisionnement de carburants sur site il sera délivré 1 bon de livraison.
Quantité ou étendue: 70.000 litres
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante: 1- Prix80 % 2- Valeur technique20 % - Capacité d'approvisionnement lors d'une livraison urgente 10 % - Amplitude horaire des livraisons pour l'approvisionnement sur site 10 %.
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Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marchés publics à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour 1 année renouvelable 3 fois à compter du 01/03/13 jusqu'au 28/02/14.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Dieppe, 76200 Dieppe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pourvoirs de la personne habilitée pour l'engager - ces renseignements seront les critères de jugement des candidatures.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres du Syndicat Mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la Communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations commenceront au 1er mars 2013.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage cs 40213
Point de contact: Carole Bignon / Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat Mixte du Port de Dieppe
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Enveloppe extérieure portera la mention "offre pour fourniture de carburant" - ne pas ouvrir.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Horaires d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Coordonnées du Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe:
Service Juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
24 quai du Carénage
Cs 40213.
76201 Dieppe Cedex, FRANCE
Tél.: +33 235068632.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 234-384918 (2012-11-30)
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