Fourniture de carburant pour véhicules - délivrance en station service avec gestions automatisée de cartes magnétiques

Ville de Grasse

Marché public à bons de commandes de fournitures (accord cadre au sens du droit européen) - durée 4 ans à compter du 20.9.2012 - minimum de commande 610 000 litres - maximum: 1 040 000 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-21 Avis de marché
2012-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Minimum de commande 610 000 litres.Maximum de commande 1 040 000 litres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: hôtel de ville, BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161693
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Délivrance en station service avec gestion automatisée par carte magnétique sans services et ouverture 24h/24 365j/an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public à bons de commandes de fournitures (accord cadre au sens du droit européen) - durée 4 ans à compter du 20.9.2012 - minimum de commande 610 000 litres - maximum: 1 040 000 litres.
Quantité ou étendue:
Minimum de commande 610 000 litres.
Maximum de commande 1 040 000 litres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: JYS/VV 12.303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
station service territoire communal ou limitrophe, territoire national et pays limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures: Garanties et capacités techniques financières et professionnelles.
Justifications à fournir:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires:
— dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement ville de Grasse paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans RC) (40)
2. prix des prestations (détail dans RC) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: date non définie; la CAO n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse
Nom: Cellule des marchés publics
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 497055138 📞
Nom: Cellule des marches publics
Téléphone: +33 467055138 📞
URL des documents: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Nom: Mairie de Grasse
Point de contact: cellule des marchés publics
URL pour la participation: http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JYS/VV 12.303
Informations complémentaires
Délivrance en station service avec gestion automatisée par carte magnétique sans services et ouverture 24h/24 365j/an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 097-161693 (2012-05-21)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 12069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291177
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161693
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, conclus avec un minimum et un maximum en litre selon bordereau des prix unitaires. Annonce no155, BOAMP 99 B du 24.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Station service territoire communal ou limitrophe, territoire national et pays limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail dans Rc) (40)
2. Prix des prestations (détail dans Rc) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Delek France
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-2 l 551-2 R 421.1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 177-291177 (2012-09-12)
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