Fourniture de carburant pour les véhicules municipaux

Commune de Saint Pierre des Corps

4 lots traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum annuel. Année 2013 avec possibilité de reconduction tacite en 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Pierre des Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République - BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://saintpierredescorps.fr 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
Fax: +33 247634300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252818
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusés lors du déroulement de la présente consultation. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. ou il peut être retiré au Secrétariat des Services Techniques "bâtiment gestion du patrimoine "au centre technique municipal, 1 - rue Robespierre (37700) St Pierre-des-Corps, FRANCE. Tél: +33 247634427 - fax: +33 247634400. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
4 lots traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum annuel. Année 2013 avec possibilité de reconduction tacite en 2014, 2015 et 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Gazole- fuel (à prendre à la pompe du fournisseur)
Brève description: Lot 1: Gazole- fuel (à prendre à la pompe du fournisseur).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC)- montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013. Le marché pourra être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite annuelle. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder le 31.12.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Super SP- GPL (à prendre à la pompe du fournisseur)
Brève description: Lot 2: Super SP- GPL (à prendre à la pompe du fournisseur).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC)- montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Super SP (à livrer en vrac citernes du Centre technique municipal)
Brève description: Lot 3: Super SP (à livrer en vrac citernes du Centre technique municipal).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5000 EUR (TTC)- montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: gazole (à livrer en vrac citernes du centre technique municipal)
Brève description: Lot 4: gazole (à livrer en vrac citernes du centre technique municipal).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 7 000 EUR (TTC)- montant maximum annuel: 28 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: BAT 080112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal- 1 re Robespierre, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document équivalent, Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est prévu au budget général de la Commune de Saint Pierre des Corps. Les modalités de paiement: Virement par mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République
Code postal: 37700
Point de contact: service bâtiments
Téléphone: +33 247634427 📞
Fax: +33 247634400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_m2DQp_7ayd 🌏
Adresse postale: 34 avenue de la République, BP 357
Point de contact: secrétariat général
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAT 080112
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusés lors du déroulement de la présente consultation. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. ou il peut être retiré au Secrétariat des Services Techniques "bâtiment gestion du patrimoine "au centre technique municipal, 1 - rue Robespierre (37700) St Pierre-des-Corps, FRANCE. Tél: +33 247634427 - fax: +33 247634400.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2012/S 151-252818 (2012-08-06)
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