Fourniture de carburant pour les véhicules du SEROC

SEROC

Fourniture de carburant pour les véhicules du SEROC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

Les quantités de carburants sont estimatives et données à titre indicatif, soit pour le gazole 120 000 litres et pour le super 1500 litres annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: ZA RD 94, BP 18118
Code postal: 14401
Commune postale: Bayeux
Contact
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320670
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http//www.appels-offres.org. Rubrique: espace entreprises; télécharger un DCE. La version papier est à commander par courrier au SEROC ZA RD 94, 14401 Bayeux, France ou par fax au +33 231516961 en précisant l'objet du marché ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant pour les véhicules du SEROC.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bayeux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.

Situation économique et financière:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.

Capacité technique et professionnelle:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du code des marchés publics (Cmp), le présent marché ne prévoit pas de caution ou de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaire du service. Le réglement du marché est assuré par mandat administratif. Les délais de paiement sont conformes au CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaires selon bordereau de prix (80)
2. Méthode d'identification et de facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-035
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http//www.appels-offres.org. Rubrique: espace entreprises; télécharger un DCE.

La version papier est à commander par courrier au SEROC ZA RD 94, 14401 Bayeux, France ou par fax au +33 231516961 en précisant l'objet du marché ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 213707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320670 (2012-10-05)

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