Fourniture de carburant pour les besoins du port de pêche pour l'année 2013

SPL d'exploitation portuaire de la Manche

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Fourniture de carburant pour la pêche 2013.
Offre de base: fourniture de Gazole Bleu pour la pêche.
Option: fourniture de Diésel Marine Léger pour la pêche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• m
• Manche Hydrocarbures SA

Qui ?

• SPL d'exploitation portuaire de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue: Minimum: 1 500 000 L par an.Maximum 2 500 000 L par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'exploitation portuaire de la Manche
Adresse postale: bureau du port - place Auguste Contamine
Code postal: 50550
Commune postale: Saint-Vaast-la-Hougue
Contact
Courrier électronique: port-st-vaast@saint-vaast-reville.com 📧
Téléphone: +33 233236100 📞
Fax: +33 23236104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388738
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant pour la pêche 2013.

Offre de base: fourniture de Gazole Bleu pour la pêche.

Option: fourniture de Diésel Marine Léger pour la pêche.

Quantité ou étendue:

Minimum: 1 500 000 L par an.

Maximum 2 500 000 L par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quai Tourville.

50550 Saint-Vaast-la-Hougue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé,

— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement:: budget de la SPL,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront ajustables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiements partiels définitifs,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un fournisseur unique,

— soit avec des fournisseurs groupés solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délai de livraison de chaque commande (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SPL d'exploitation portuaire de la manche - bureau du port - place Auguste Contamine - 50550 Saint-Vaast-la-Hougue
Mme Françoise Noël

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 23177272 📞
Adresse Internet: http://http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL d'exploitation portuaire de la Manche
Adresse postale: bureau du port, place Auguste Contamine
Commune postale: Saint-Vaast-la-Hougue
Code postal: 50550
Téléphone: +33 233236100 📞
Fax: +33 233236104 📠
Source: OJS 2012/S 236-388738 (2012-12-06)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 659,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau du port, place Auguste Contamine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134035
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388738
Numéro JO-S: 80

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Tourville

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Manche Hydrocarbures SA
Adresse postale: 200 rue des Ajoncs
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Bureau du port, place Auguste Contamine
Source: OJS 2013/S 080-134035 (2013-04-19)

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