Fourniture de carburant pour les besoins de la DEAL de Guyane

DEAL de la Guyane

La présente consultation concerne la fourniture de carburant au détail et en vrac, d'additifs pour les PL et engins et la gestion en ligne des comptes-clients quand ils sont proposés par les cartes à puces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ?

• DEAL de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du CMP.Montant minimum annuel: 200 000 EUR.Montant maximum annuel: 800 000 EUR.Essence sans plomb en vrac: 20 000 L, au détail: 200 000 L.Gasoil en vrac: 40 000 L, au détail 260 000 L, gasoil détaxé bateau: 55 000 EUR.Additif: 2 500 L.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255588
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique. — les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis, — les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr, — l'acheteur utilise un anti-virus avant de réceptionner les plis, — les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiqueé dans le présent avis, — seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, sxw sans macro, sxc sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites. Bien noter: pour la remise des offres la date et l'heure limites de remises des offres sont celles de la Guyane. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du CMP.

Montant minimum annuel: 200 000 EUR.

Montant maximum annuel: 800 000 EUR.

Essence sans plomb en vrac: 20 000 L, au détail: 200 000 L.

Gasoil en vrac: 40 000 L, au détail 260 000 L, gasoil détaxé bateau: 55 000 EUR.

Additif: 2 500 L.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: deal-isr12-parccarbur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les cartes à puces: immédiatement dans les stations services. Pour le vrac: livraison à quai d'embarquement, 97300, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications fixées à l'article 45 du code de marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à compléter et à signer,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubrique a, b, c, D2, et G de l'imprimé DC2 à compléter.

Situation économique et financière: — Rubrique D1 de l'imprimé DC2 à compléter.
Capacité technique et professionnelle:

— Rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter.

Pour la rubrique F-2, fournir:

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation,

— les certificats établis par des organisations chargées du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes,

— les contrats de même nature et leur montant conclus avec d'autres clients,

— si vous avez cochez la case formulaire DC2 de l'imprimé DC1. Complétez la rubrique E de l'imprimé Dc2.

A savoir: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Nota bene: Les candidats sont tenus d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur offre, sous peine d'irrecevabilité. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:

Http: //www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: Etat.

Les prix sont ajustables par référence aux tarifs fixés par arrêté préfectoral applicable en Guyane.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccap.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire explicatif (40)
2. Le rabais accordé sur le volume des carburants (vrac et détail) consommé annuellement dans le cadre du marché, au regard de l'acte d'engagement. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DEAL de Guyane
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Adresse postale: 26 rue du lieutenant Brassé - BP 7018
Code postal: 97307
Point de contact: M. le chef de parc
Téléphone: +594 594296100 📞
Courrier électronique: parc.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +594 594296101 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Le Chef de parc
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: rue du Vieux Port - BP 6003
Point de contact: SG/service accueil
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594398143 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: deal-isr12-parccarbur
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique.

— les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis,

— les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr,

— l'acheteur utilise un anti-virus avant de réceptionner les plis,

— les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiqueé dans le présent avis,

— seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, sxw sans macro, sxc sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites.

Bien noter: pour la remise des offres la date et l'heure limites de remises des offres sont celles de la Guyane.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne, greffe du Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Shoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 59254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);

— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,

— a partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 153-255588 (2012-08-06)

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