Fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville et du CCAS de La Teste-de-Buch avec service à la pompe et fourniture de gazole non routier au centre technique municipal pour la ville

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr bannière "Marchés publics" ou en copiant le lien suivant https://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Envoi des plis:

Mairie de La Teste-de-Buch.

Bureau du courrier.

13 Rue Castelnau

33 260 la Teste-de-Buch

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Transmission sous forme dématérialisée:

Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure fixées au présent règlement:

Sur la plateforme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet Marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en deux temps (procédure du double envoi) n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables.

La date limite de réception est la même quel que soit le mode de transmission des dossiers des candidats.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.

Conformément à l'article 10 du décret no2002-692 du 30 avril 2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Copie de Sauvegarde.

Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (cd-rom, Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde" et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.